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statut54
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 nov. 2006 :  12:08:00  Voir le profil
Bonjour a tous, il faut que je vous expose mon probleme car je ne sait pas du tout les risques qu'il y a et comment m'y prendre.
Depuis un an, je suis propriétaire dans un immeuble de 5 appartements et 4 propriétaitres. Le syndic n'est tjrs pas créé car la cage d'escalier devait etre entierement refaite par le propriétaire de cet immeuble qui fait tjrs parti des 4 proprio. En effet dans les communs l'electricité n'est pas aux normes et donc on a pas de lumiere ds les communs. L'un des proprio a attaqué en justice cette personne. Je pense devoir en faire de meme. Pour le moment une agence immo m'a dis qu'il n'etait pas possible de faire le syndic tant que c en justice. Qu'en pensez vous? Au niveau de l'assurance de l'immeuble une personne a une assurance pour les communs en son nom. Est-ce valable?
Merci a tous de votre aide si c possible car la je devient dingue avec ca.
Statut54
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  20:54:06  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Commencez par vous dcumenter sur la legislation (loi du 10/0765)et le décret
du 17/03/67 modifiés.
Vous trouverez ces textes et de documents sur le site.
Celui de JPM vous donne aussi une vue assez large utile aux néophytes. de ce domaine quelque peu complexe.
Pour le moment vous n'êtes pas en règle.Consolez vous en sachant que vous
n'êtes seul(e) dans ce cas.
Ce n'est une raison que cela perdure.
Bon courage.

Salutations
François
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  22:33:51  Voir le profil
dés la vente du 1er lot, l'immeuble est sous le statut de la copropriété et UN syndic doit être nommé;

l'ancien mono propriétaire aurait pu le nommer (voir les textes réglementaires)

l'assurance doit être contractée au nom du syndicat des copropriétaires;

je vous suggère de contacter l'ADIL

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