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Quelqu'un pourrait me dire si le délai 15 jours compte à partir de l'envoie de la lettre de convocation où à partir de la réception.
p.ex. la lettre a été envoyée le 9 nov pour l'AG fixée au 27 nov. Moi, je ne l'ai pu que receptionner que le 23 novembre. Que puis-jefaire dans ce cas?
Pour une convocation dont la notification est faite par la poste c'est le lendemain du jour de la première présentation de la LRAR à votre domicile (ou à l'adresse que vous avez donnée au syndic)qui constitue le point de départ du délai
je n'ai pu la réceptionner que le 23 novembre ;la raison SVP
C'est à dire, pour compléter Félix, que si vous avez été avisé de la LRAR (mettons) le 10 Nov, le délai de 15 jours part du 11 nov. 11 + 15 = 26 . L'AG devant se tenir le 27, soit le lendemain du délai de 15 jours, tout est conforme.
La date de la LRAR ou sa date d'envoi n'a aucune importance. C'est la dat de 1er avis qui compte, même vous allez la chercher plus tard ... ou même que vous n'alliez pas du tout la retirer : Vous avez bien été avisé dans le délai prescrit.
Sur cette question de la date départ d'une notification voir D.art.64
Merci Clemouel ... On peut noter que le dernier jour de Piotr, a supposer qu'il ait été avisé le 10 nov., tombe le dimanche 26 ....!
Il va donc manquer 1 jour, l'AG devant se tenir le 28 et non le 27 ..... Mais Piotr comprend que cela n'a rien à voir avec le fait qu'il soit aller chercher sa lettre le 23 nov.
Mais il parle de "..réceptionner le 23 novembre ..." Est-ce à dire que vous avez reçu cette LRAR le 23, ou avez été avisé le 21 ou 22 nov (avis dans la boite) et que vous n'avez donc pu la retirer que le 23 ??
AG - CONVOCATION - 15 jours
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2006 : 14:37:39
