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 Sujet  |
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 28 nov. 2006 : 11:01:08
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Bonjour,
A notre prochaine AG (en fin de semaine), beaucoup de copropriétaires suggèrent de ne pas donner l'approbation des comptes.
Le budget est dépassé largement, dont 12% du dépassement en achats et embellissements (jardins surtout)qui n'ont jamais été proposés ni votés en AG.
Les comptes viennent d'être vérifiés par le CS et deux membres sur les quatre n'ont pas approuvé, en raison de ce dernier point.
Je ne sais pas s'ils ont bien ou mal fait, autrement dit si le refus était adapté à la situation.
Mais que se passe-t-il si à l'AG, l'approbation des comptes est refusée aussi, en plus du refus du quitus (ce qui va être, sans doute, vu que l'an dernier, il avait déjà été refusé)?
Merci pour votre aide
ACJ
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 11:21:55
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La question de l'approbation des comptes porte plus sur l'exactitude de ces comptes que sur la gestion en elle-même, sauf opérations genre facturations abusives, par exemple.
Le sujet a déja été débattu longuement sur ce forum, et ce que j'en retiens est que l'AG peut parfaitement rejeter une parties des dépenses si elles ont été manifestement engagées de façon exagérée sans autorisation de l'assemblée (surtout quand il s'agit d'embellissements qui sont normalement hors budget courant), et approuver le reste.
C'est à la question du quitus, puis des désignations syndic puis CS que l'on peut "sanctionner" ce dépassement de budget. Reste à savoir s'il est pertinent dans votre cas particulier de refuser le quitus comme "encouragement à ne pas recommencer", ou de changer carrément de syndic.
Hormis le devoir du syndic de rester dans les limites d'un budget par nature prévisible, qui a poussé pour faire ces achats et ces embellissements ? Des conseillers jardiniers ?
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Edité par - mfld le 28 nov. 2006 11:39:30 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 12:06:30
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Voila ce qu'il faut savoir sur cette question (ce à quoi fait référence mfld  ..)
Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= approbation à l'unanimité.
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42. A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'il s'agit spécifiquement d'une contestation sur les honoraires du syndic, qui sont imputés dans les comptes, l'AG doit rejeter ces honoraires hors contrat ou pour des tâches de gestion courante qui sont abusivement imputés en sus des honoraires prévus pour la gestion courante. Là aussi, l'AG a pouvoir de corriger les comptes sur ce point, et donc le montant global des dépenses à répartir.
En conclusion : les comptes du syndicat ne peuvent être globalement rejetés.
L’AG doit préciser ce qui est refusé et les réserves. Le reste des comptes du syndicat, estimé conforme, doit être approuvé en rappelant préalablement à l’AG le montant soumis aux voix, montant qui devra être rapporté dans le PV.
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ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 10:24:54
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Bonjour,
C'est magnifique de recevoir autant de renseignements ! Merci pour toutes ces réponses.
Pour changer de syndic, c'est prévu à l'OJ, il y a une candidature.(j'ai mis avant-hier un message ici)
Les achats et embellissements hors budget prévisionnel, c'est le fait de deux membres du CS, conseillés par l'entreprise des jardins.
J'y vois clair maintenant, il n'y a plus qu'à essayer de convaincre d'autres copropriétaires, parmi les meilleurs, bien sûr, et même avec eux, c'est pas gagné  : appliquer toutes vos bonnes méthodes change radicalement les habitudes et d'abord, il faut arriver à faire comprendre ce que j'ai bien compris ! Je les entends déjà hurler contre moi si je dis que j'approuve une partie des comptes et rejette l'autre, mais je vais essayer.
Enfin, je vois que j'ai votre soutien moral, ça m'encourage .
Bonne journée
ACJ
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 21:53:42
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Il y en avait 6.872.533 : il ne reste plus qu'à convertir les 6.872.532 copropriétaires qui sont encore dans l'ignorance des choses de l'esprit ...... |
Edité par - gédehem le 29 nov. 2006 21:55:32 |
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