****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
comme quoi les facteurs sont des puits de sciences.
ça ne marche pas en rase campagne et c'est encadré par l'article 663 du code civil. (cliquez sur le lien).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
j'ai une partie de ma cloture que s'est cassé ce week end par le vent (je suis pas veinard ces derniers temps lol).je ne sais pas qui est le propriétaire de celle ci.
si je comprends bien l'article 663, quelque soit le propriétaire, il peut demander à l'autre de participer au frais de réparation de celle ci (je vis en ville) ?
c'est pas mal je trouve, ça évite les querelles de clocher.
vroomsi, tu me confirme que mon interpretation est juste pour mon cas ?
oui, si le mur est bien constitutif de la séparation des propriétés...
à faire à l'amiable bien sur, avant d'engager des procédures juridiques ou judiciaires...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2006 : 15:06:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
