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Bonjour à tous, je suis tout nouveau sur votre site qui est trés complet et interressantquand à sa vigueur DE réponses.
Une piscine de 12M par 8M a été concue il y a plus de quinze ans sur un terrain classé NC Autorisation de travaux.Elle est surelevée de plus de 1m du sol naturel Sans est suivi un SDAU et un PLU (12 et 15 ans plus tard) qui classe cette parcelle en zone naturelle et dont la limite intangible du SDAU passe à 3 metres d'une parcelle sur lequelle est concue l'Habitation et qui jouxte la parcelle possedant la piscine 3.N'y aurait il pas un hic au point de vu classement de cette parcelle.
non à double titre : *la limite des zonages du SDAU n'est pas "millimétrique" à moins qu'il ne s'agisse d'une limite "stratégique" -fut elle intangible- (genre corridor biologique identifié)... et l'échelle des plans est en général insuffisante pour juger de la compatibilité du projet à 3m. près (notez qu'on parle ici de compatibilité, pas de conformité). *les SDAU(SCOT) et POS(PLU) sont des documents de planification d'urbanisme : leurs plans de zonage déclinent de façon opérationnelle ce qu'on veut faire du territoire, pas ce qui en a été fait dans les siècles passés.
Ce qu'il vous faudrait donc peser, c'est si il y a incohérence entre les objectifs stratégiques du SDAU et leur traduction géographique sur les plans de zonage.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci de votre réponse. Mais comment peut-on trouver une incoherence entre les objectifs strategiques du SDAU et leur traduction géographique sur les plans de zonage, si ce n'est que le tout est clos depuis 20 ans et que je suis le seul de tout ce corridor qui se trouve emputé d'une partie construite car je pense qu'une piscine est considérée comme zone construite? et que je me trouve aussi à la limite de zone déjà urbanisée.il s'averre aussi que seule cette partie (sur 100m)a été restreint par le PLU.Comment ne peut-on pas prendre en compte ce qui est deja sur le terrain? Que les partie amont et aval de ce secteur la limite est plutot élastique de 50 à 80m.Que des terrains jusque là inconstructibles deviendront constructibles et sont destinés à l'agriculture.
Si c'est possible et en cas de litige m'enmmenant au TA pouvez vous me donner les 2 meilleurs avocats de l'URBA SUR Grenoble
sincerement genialGen
Citation :Initialement entré par wroomsi
non à double titre : *la limite des zonages du SDAU n'est pas "millimétrique" à moins qu'il ne s'agisse d'une limite "stratégique" -fut elle intangible- (genre corridor biologique identifié)... et l'échelle des plans est en général insuffisante pour juger de la compatibilité du projet à 3m. près (notez qu'on parle ici de compatibilité, pas de conformité). *les SDAU(SCOT) et POS(PLU) sont des documents de planification d'urbanisme : leurs plans de zonage déclinent de façon opérationnelle ce qu'on veut faire du territoire, pas ce qui en a été fait dans les siècles passés.
Ce qu'il vous faudrait donc peser, c'est si il y a incohérence entre les objectifs stratégiques du SDAU et leur traduction géographique sur les plans de zonage.
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zone naturelle
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2006 : 13:09:47
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
