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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 29 nov. 2006 : 14:10:31
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Est il obligatoire d'inscrire sur la convocation, à cote de chaque resolution à voter, la majorite à laquelle cette resolution doit etre voter (art 24,25 ou 26)?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 16:31:54
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Bonsoir,
Rien ne l'interdit, rien ne l'impose !
Une réponse ministérielle , en date du 11 décembre 1995, à ce sujet, a été publiée au JOAN ).
Reste à savoir si cette information intéresse tous les copropriétaires !
Quant on lit les questions posées sur UI et ailleurs, il est permis d'avoir des doutes à ce sujet ? |
Salutations
François |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 07:32:08
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| Ce qui veut dire que le syndic peut mettre faire voter les decisions à la majorite qui l'arrange. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 08:57:38
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Bien sur ! un syndic professionnel ne met jamais la majorité prévue par la loi. Il met l'unanimité quand une décision l'embête, et l'article 24 quand il participe à la vente d'une partie commune intéressante.
Dans mon coin, il y a un chauffeur de bus comme ça : de temps à autre il change l'itinéraire pour passer au tabac ou à la boulangerie 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 09:19:39
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...sans oublier le crochet "sanisette" pour aller faire pipi ....
Molly : quasi toutes les décisions d'AG sont du 24 ...
Pour le 25 et le 26, ce sont celles qui sont prévues au 25 ou au 26 par les textes : 15 sortes au 25 en gros, 5 ou 6 au 26 tout au plus ..
Quelles sont donc les questions qui vous posent problème ? |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 13:07:11
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J'envoi un additif à l'ordre du jour et je ne sais pas à quelle majorite sont voter mes demandes de résolution.
Une annee le syndic à fait voter une fermeture à cle des porte à l'article 24, je lui ait fait la remarque, la seule reponse a ete si cela ne vous convient pas vous pouvez toujours attaquer au tribunal la decision.
C'est pour ça que je posais la question. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 11:50:34
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Bonjour,
Votre syundic, professionnel ou non doit impérativement connaître
tous les textes relatifs à la copropriété et notamment des dispositions
relatives aux diverses majorités.
Il appartient au conseil syndical de contrôler, en permanence, leur application,et tout particulèrement le président le jour de l'AGO.
Tous les copropriétaires doivent connaître leurs droits et leurs devoirs.
et NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI.
Dura lex sed lex !
Alors au boulot ! |
Salutations
François |
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A quelle majorite sur convocation?
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