| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 01 déc. 2006 : 07:55:32
|
La loi dit que le syndic est obligé de tenir une permanence d'au moins un jour ouvré pour montrer les comptes de la copropriété. Notre synic pour une copropriété de 850 lots fait une permanence un mardi de 15h-18h et un mercredi de 15h-18h avant l'AG. La loi est-elle respectée? Est-ce ça un jour ouvré?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 09:30:41
|
La loi ne dit pas exactement cela. Article L.18-1:
"Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale.
Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour."
C'est donc l'AG qui décide concrètement des modalités de consultations, suivant les possibilités du syndic.
Sur le fond, votre syndic a ouvert deux créneaux de consultation, ce qui est déjà bien. Certes il peuvent paraître un peu courts, mais si le CS a déjà fait son travail de contrôler les comptes, ces heures ne devraient servir qu'à préciser certains points.
Si le CS n'a pas fait son travail, c'est une autre histoire...
|
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 11:49:20
|
Aux pertinentes observations de mfld, il faut ajouter qu'il ne s'agit pas pour le syndic de " montrer les comptes ".
Les copropriétaires peuvent accéder, à cette occasion aux pièces justificatives des charges : factures notamment.
|
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 12:47:07
|
2 fois 3 heures pour 850 lots, hé ben...
et si ne serait-ce que 50 personnes voulaient étudier les comptes ?! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 13:28:12
|
Il y a bien longtemps qu'on sait que la disposition en question est inopportune puisqu'elle est inapplicable. Il faut réfléchir à un mécanisme moins ouvert mais plus efficace.
Une première disposition serait d'obtenir des syndics des réponses aux questions pertinentes et de lutter contre les questions qui ne sont pas pertinentes.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 14:03:25
|
de JPM:
"Une première disposition serait d'obtenir des syndics des réponses aux questions pertinentes et de lutter contre les questions qui ne sont pas pertinentes."
L'intention est louable, mais l'on tombe dans l'arbitraire le plus complet: Qui jugera que telle ou telle question est "pertinente" ou non?
On peut remarquer que dans les demandes d'inscription à l'ordre du jour de questions, le syndic n'a pas à juger du bien fondé ni de la pertinence de la question qu'il doit inscrire à l'ordre du jour.
Il faut bien dire qu'en cas de manquements il n'y a aucune sanction,
si aucun copropriétaire d'intente une action auprès de T.G.I.
C'est la raison pour laquelle les syndics usent et abusent en toute impunité.
Qui n'a pas entendu de la part de son syndic: "Si vous n'êtes pas content vous n'avez qu'à me faite un procès."
|
| Signaler un abus |
|
|
cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 17:27:11
|
pour ma part vérifier les comptes, c'est tout éplucher. Notre syndic a fait des dépassement de budget à certains postes et je veux qu'il me les justifie. On va surement être une 20 le mercredi à verifier toutes les factures. En effet notre confiance au conseil syndical est très limité car il nous met au vote la réfection d'un parking que nous avons cédé à la mairie et dont la mairie loue les emplacements pour le marché.. Il le justifie en disant que cela ne coutera qu'une quinaine d'euros par lot . Fait le calcul sur 850 lots + honoraires syndic + frais annexe archi.... Le résultat ne fera pas 15 euros...
Il faut que l'on épluche tout car le conseil syndical n'a rien vérifié aux dires de certains conseillers...
Voilà...
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 18:58:54
|
OK ! Mais pensez vous qu'il soit nécessaire d'être vingt pour celà ?
Si vous ne parvenez pas à coordonner vos efforts, il va y avoir un assez joli bazar, mais pas grand résultat.
|
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 19:10:38
|
Citation :
Notre synic
J'aime bien la coquille !
D'ailleurs vous connaissez la coquille de la co(q)uille ? |
Cordialement / Frédéric |
Edité par - fguigui le 01 déc. 2006 19:11:03 |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 19:13:18
|
Je suis d'accord avec JPM
"il va y avoir un assez joli bazar, mais pas grand résultat."
Une vérification doit être faite par une ou deux personnes ou une petite équipe qui doit se partager le travail.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
pesentation des comptes
Forum fermé
