****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour J'ai un problème avec le Trésor Public qui veux que je paie une taxe d'habitation que je n'ai jamais pensé devoir payer un jour. Je m'explique : j'ai habité avec mon concubin un meublé jusqu'à février dernier et on était logé à titre gratuit par son employeur. On n'a jamais signé de bail, ni payé une facture d'électricité ou d'eau, tout était à la charge de l'employeur. Il nous semblait donc normal qu'il paye également la taxe d'habitation, puisque c'est lui qui loue l'appartement. Le contrôleur des impôts m'a répondu (je lui ai uniquement dit qu'on était logés à titre gratuit) que cela ne nous dispensait pas de payer la taxe.Pouvez-vous me confirmer çà ? De plus, j'ai entendu dire qu'il n'y avait pas d'impôts locaux à payer sur des apparts meublés (je suis beaucoup moins sûre de çà, mais çà mérite d'être vérifié). Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer sur le sujet. A Bientôt
Il y a bien des impots à payer sur les meublés ! vouspensez bien que si c'était vrai, il n'y aurait plus que des meublés à louer ... même sur les garages, s'ils sont à moins de 1 km de l'habitation ...
pour le reste, même si logé à titre gratuit, c'est l'occupant qui paye la taxe d'habitation. je suppose que cet avis était adressé à votre nom ? c'est l'habitude, ils font le tour des concierges / boites aux lettres poru déterminer qui habite où. moi aussi j'avais un appart de fonction pour mon bureau de Paris, loué par mon employeur, rien à payer dessus, mais je payais bien la TH le code des impôts parle de "jouissance" () ou de mise à disposition ... la notion de locataire officiel ou pas ne rentre pas en ligne de compte.
Merci beaucoup pour votre réponse. je suis fixée maintenant même si évidemment je suis déçue, c'était pas le moment !! Mais çà ne l'ai jamais... Bonne journée et encore merci pour votre aide!
La plupart des services fiscaux sont très aimables, il m'est arrivé à deux reprises d'avoir des difficultés, eh! bien, les deux fois, ils ont accepté un paiement fractionné en trois fois. Bien sûr, après, ils vous recommandent la mensualisation... à éviter peut-être si vous pensez quitter le logement assez vite (j'ai eu des témoignages, certes assez anciens - 10 à 15 ans - de personnes qui n'arrivaient pas à faire cesser le prélèvement après leur déménagement). Sinon, le paiement en ligne, c'est formidable!
Problèmes de taxe d'habitation
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2006 : 14:23:50
... même sur les garages, s'ils sont à moins de 1 km de l'habitation ... 
le code des impôts parle de "jouissance" (
