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 Problèmes de taxe d'habitation
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babar0476
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  14:23:50  Voir le profil
Bonjour
J'ai un problème avec le Trésor Public qui veux que je paie une taxe d'habitation que je n'ai jamais pensé devoir payer un jour.
Je m'explique : j'ai habité avec mon concubin un meublé jusqu'à février dernier et on était logé à titre gratuit par son employeur.
On n'a jamais signé de bail, ni payé une facture d'électricité ou d'eau, tout était à la charge de l'employeur. Il nous semblait donc normal qu'il paye également la taxe d'habitation, puisque c'est lui qui loue l'appartement. Le contrôleur des impôts m'a répondu (je lui ai uniquement dit qu'on était logés à titre gratuit) que cela ne nous dispensait pas de payer la taxe.Pouvez-vous me confirmer çà ?
De plus, j'ai entendu dire qu'il n'y avait pas d'impôts locaux à payer sur des apparts meublés (je suis beaucoup moins sûre de çà, mais çà mérite d'être vérifié).
Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  18:53:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il y a bien des impots à payer sur les meublés ! vouspensez bien que si c'était vrai, il n'y aurait plus que des meublés à louer ... même sur les garages, s'ils sont à moins de 1 km de l'habitation ...

pour le reste, même si logé à titre gratuit, c'est l'occupant qui paye la taxe d'habitation. je suppose que cet avis était adressé à votre nom ? c'est l'habitude, ils font le tour des concierges / boites aux lettres poru déterminer qui habite où.
moi aussi j'avais un appart de fonction pour mon bureau de Paris, loué par mon employeur, rien à payer dessus, mais je payais bien la TH le code des impôts parle de "jouissance" () ou de mise à disposition ... la notion de locataire officiel ou pas ne rentre pas en ligne de compte.


tout savoir sur la taxe habitation: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N235.xhtml


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babar0476
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  11:17:20  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse.
je suis fixée maintenant même si évidemment je suis déçue, c'était pas le moment !!
Mais çà ne l'ai jamais...
Bonne journée et encore merci pour votre aide!
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  13:06:22  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La plupart des services fiscaux sont très aimables, il m'est arrivé à deux reprises d'avoir des difficultés, eh! bien, les deux fois, ils ont accepté un paiement fractionné en trois fois. Bien sûr, après, ils vous recommandent la mensualisation... à éviter peut-être si vous pensez quitter le logement assez vite (j'ai eu des témoignages, certes assez anciens - 10 à 15 ans - de personnes qui n'arrivaient pas à faire cesser le prélèvement après leur déménagement).
Sinon, le paiement en ligne, c'est formidable!
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