ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Validité d'un Contrat de reservation VEFA
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

JC91
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 nov. 2006 :  20:55:43  Voir le profil
Bjr,

Nous avons signé un contrat de réservation pour une VEFA, il y a 1 an, avec un promoteur (P1).

Entre temps, le PC deposé par le promoteur (P1) a été attaqué par un promoteur concurrent (P2), plus ou moins proprietaire du terrain voisin et en procès avec la mairie (elle-meme ex-proprietaire du terrain à batir et qui a donc choisi le promoteur P1 pour le projet de construction).
Apparement, il y a eu un recours en suspension (rejeté au bout d'un mois) + un recours en annulation du PC.
La procédure devant le TA a trainé en longueur et cela a donc debouché sur un accord amaible entre les deux parties (P1/mairie) et (P2).

Le PC initialement accordé à (P1) a donc finalement été transféré à (P2) qui reprend le projet de construction (au fond, c'est une sombre histoire de gros sous et d'interets personnels entre P1, P2 et la mairie ...)

Mais dans cette affaire nous avons été menés en bateau par la mairie et le promoteur P1, qui nous ont fait croire au fil du temps que la procedure allait tres vite etre reglée (alors que le conflit existe en fait depuis plus de 10 ans .... ce que nous avons appris après), puis dans un second temps que notre prix d'achat allait etre reduit de 10%. Evidemment, dans les faits ces deux promesses ne sont que des belles paroles ...mais qui nous ont malheureusement conduit à rester acquereur :-(

Voila, le decors planté ! Et mes questions sont maintenant les suivantes :

1- le contrat de reservation est-il toujours vallable compte-tenu que le RESERVANT a changé (aucune clause n'aborde se point dans le contrat) ?

2- la date de signature de la vente etant evidemment dépassée quelles sont les obligations du nouveau promoteur ? Peut-il decider unilateralement d'annuler le contrat ? et si oui, sous quel(s) motif(s) ?

3- le PC ayant été transféré, j'ai cru comprendre que le delai de recours des tiers est relancé pour 2 mois, est-ce exact ? si oui, pouvons nous déposer un recours sur le PC ? Sommes nous fondé pour le faire en n'etant pas voisin du terrain, et si non, pouvons nous quand meme deposer un quelconque recours sur le PC ?

4- si le contrat de reservation reste vallable, pouvons nous faire trainer les choses en longueur en repoussant systematiquement la date de signature de la vente (puisque la date inscrite dans le contrat est de toute facon depassée et que ce n'est initiallement pas de notre fait) ?

Les deux dernières questions ont pour objet de faire, a notre tour, trainer les choses en longueur pour faire pression sur le nouveau promoteur et obtenir notre remise de 10% (que nous a promis la mairie pour nous faire rester sur le projet ....), et accesoirement pour ne pas avoir a faire les avances de fond au cours de la construction (ce qui serait une maigre compensation au regard de ce que nous coutent tous ces retards: loyer a payer, assurance du pret, etc ...)

Merci d'avance !
Signaler un abus

JC91
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  17:29:49  Voir le profil
Personne n'a d'idée sur la question ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com