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Nous avons avec mon voisin du fond supérieur une clôture mitoyenne.Les aménagements qu'il a fait:
- cuisine d'été en dure)à moins de 4m de la clôture, dont le toit pentu est dépourvu de goutière, - le pourtour de sa maison, et la plateforme pour sa piscine hors sol en bêton, - les goutières de sa maison qui se déversent dans son jardin
font que lors de grandes pluies une accumulation importante d'eau se fait au niveau de la clôture et particulièrement dans un angle du fait du sens de la pente naturelle du terrain. Pour éviter cette accumulation et éviter ces desagraments mon voisin a percé le mur de clôture et y a installé un bout de canalisation en P.V.C. , ce qui fait que cette eau passe pour la plus grande partie chez moi. Je sais que l'on ne peut empécher l'écoulement naturelle de l'eau de pluie, mais mon voisin a-t'il le droit de laisser cette eau s'écouler de cette façon compte tenue des amènagements qu'il a fait?
vous ne pouvez lui faire grief que d'une aggravation d'une situation naturelle. les aménagements réalisés par votre voisin ne sont pas de nature à aggraver la quantité d'eau pluviale qui tombe chez lui, et qui doit donc être "éliminée" naturellement. par contre, leur qualité (imperméabilisation du sol par la réalisation d'un ouvrage) peut empêcher l'absorbtion d'une certaine quantité d'eau et/ou localiser son écoulement au lieu de le répartir. il peut y avoir sur ce point aggravation. au même titre que le percement du mur de cloture, qui localise un écoulement qui devrait être, hors son existence, uniformément réparti. sauf que la réalisation d'un mur en bas de pente fait barrage à l'écoulement naturel... et dans ce sens, il fait obstacle à la servitude dont bénéficie le fond dominant... pour ma part, je me rapprocherais de votre voisin pour évoquer ce problème, et envisager sa résolution sereinement. mais vous avez peut Ëtre dépassé ce stade?
Si vous pouvez démontrer que ces aménagements, en augmentant les surfaces imperméables, ont aggravé cette servitude découlant de la situation des lieux, votre voisin n'a pas respecté les dispositions du 3° alinéa de l'article 640 du code civil.
Rappelez le lui, et s'il refuse de modifier l'écoulement litigieux, vous pouvez engagez une procédure visant à réparer les dommages, éventuellement par l'arrêt du déversement.
Vous pouvez aussi vérifier que les autorisations d'urbanisme relative aux travaux réalisés ont bien été obtenues et que leurs prescriptions ont été respectées en allant consulter le service urbanisme de votre mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
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En préambule à ce qui est écrit ci-dessus, vous dites que le mur de clôture est mitoyen. L'est-il vraiment, c'est à dire appartient-il pour moitié à vous et pour moitié à votre voisin (si ce n'est pas le cas, il est alors en limite de propriété et non pas mitoyen) ? Si oui, alors de quel droit l'a-t-il percé de part en part ??? Il n'a absolument pas le droit de toucher à la moitié du mur vous appartenant. Dans ce cas, exigez qu'il bouche la sortie de ce tuyau. Même cas si le mur vous appartient.
Si non, et que le mur lui appartient, il a le droit de faire ce qu'il veut de son mur, sauf d'y percer un trou afin que l'eau de pluie de son terrain s'écoule chez vous. La concentration d'eau qu'il provoque en un même endroit est totalement hors la loi. Vous êtes tenu de recevoir ses eaux de pluie dans la mesure où la main de l'homme n'en a pas modifié l'écoulement. Et c'est loin d'être le cas en créant un tuyau en traversant un mur !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 01 déc. 2006 15:28:34
question subsidiaire à Laurent dans l'hypothèse où le mur est mitoyen, et que le ruissellement naturel ne soit pas aggravé par les aménagements immobiliers, le propriétaire du fond dominant serait-il en droit, constatant l'erreur de sa construction, de réclamer sa suppression du fait qu'il empêche l'écoulement sur le fond servant? bon, d'accord, je sors.
écoulement des eaux de pluie
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2006 : 08:05:21
Nous avons avec mon voisin du fond supérieur une clôture mitoyenne.Les aménagements qu'il a fait:
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