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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 01 déc. 2006 : 14:16:31
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Bonjour, je possède un appartement en rez-de-jardin, avec un bout de jardin.
Je précise que la première AG est pour LUNDI....!
A mon jardin privatif 30 m2, à jouissance exclusive, se trouve attenant, un petit lot 60 m2 de jardin collectif, dont personne n'a acces... sauf moi.... et oui...
Certains copropriétaires afin d'éviter des frais de jardinage pour cette parcelle enclavée de 60 m2, me suggèrent de l'ajouter à ma parcelle et de ce fait se dégager des frais de jardiniers....difficile à trouver pour cette petite surface et de plus intervention chère au m2.
Un résolution simple suffit ou faut'il modifier le règlement de copropriété et quel type de "majorité"
Et à qui revient les frais.....le promoteur reconnait que c'est une erreur de l'architecte....?
Merci pour vos suggestions et lumières
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 14:45:47
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L'assemblée doit prendre une décision étendant à la parcelle nouvelle votre droit de jouissance exclusive.
La majorité nécessaire est celle de l'article 26.
Mais dans la pratique il est bien tard pour faire les choses régulièrement car la bonne solution est alors de faire rédiger le projet de résolution par le notaire qui devra modifier le règlement de copropriété. Et il aurait fallu que la convocation comporte le projet dans les mêmes termes.
Si l'assemblée se borne à indiquer qu'elle vous laisse la jouissance du terrain à charge de l'entretenir, vous serez dans une situation de fait mais non couverte juridiquement. Vous ne pourrez faire valoir cet avantage à un acquéreur éventuel.
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 15:38:23
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Autant pour moi, j'ai omis de préciser que la résolution stipule :
" Accord à donner pour modification du règlement de copropriété concernant la jouissance privative du terrain actuellement cloturé pour le lot n°20 ( majorité de l'article 26 )
il est précisé que les frais sont à la charge du copropriétaire du lot n°20.." |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 20:20:33
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Bonsoir JPM, merci j'ai complété ma question, afin de vous permettre de détenir la rédaction de la résolution.
Est'il normal, que les frais soient intégralement à ma charge, alors que l'erreur vient de l'architecte et du promoteur.
Par cette modification la copropriété vas s'éxonérer de payer une entreprise paysagiste pour toujours ? Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 10:34:51
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| c'est toujours au bénéficiaire de l'autorisation que sont imputés les différents frais..............n'oubliez pas que vous bénéficierez de 60m² supplémentaires!!!! |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 18:21:06
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Ok ! bien reçu !
Mainntenant, cette decision d'A.G, doit être votée à l'unnanimté, c'est à dire 100% des copropriétaires ou les 2/3 ?
Merci encore ! |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 21:10:29
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Bonsoir, j'aimerai un éclaircissement sur l'article 36.....à quel moment on parle d'unanimité et de règle de double majorité - ( majorité des copropriétaires + 51% des 10 000 ) ?
exemple du la destination du lot.....
exemple de la décision de choisir une entreprise pour l'entretien des chaudières privatives et VMC collectives....
Si je pose la question ,c'est que le syndic attribue, aux résolutions des articles sur lesquel on s'interroge....dans ces deux cas il indique article 36 à l'unanimité...pour la première et pour la seconde Art 36 double majorité...? pas evident pour des profanes de plus avec un syndic provisoire qui est intouchable.....Merci pour votre contribution.
Merci de me dire si c'est exact. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 01:28:39
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| vous voulez dire art 26, et aussi art.26 renforcé |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:28:00
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Mille excuses pour ce retard de réponse....j'étais absent...
Pardon et merci pour la correction, il fallait effectivement lire Art 26......;o)
Sur ce point.....c'est bien la double majorité.....NB de voix +1 et les 2/3 en tantièmes....il existe une extention à cet article...? merci |
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Modification d'un lot à jouissance exclusive
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