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misru
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 14:33:11
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bonjour à tous ! il y a t il un minimum de jeux de clef a remettre à un locataire lorsqu il prend un appartement. mon agence immobilière m a remis qu un jeu !! et me dise que c est comme ça !!! merci de répondre
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 15:01:16
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Salut! Le minimum autorisé est ...une clef par serrure (boîte aux lettre, porte d'entrée, local poubelles, etc...). Il n'est pas du tout obligatoire de fournir au preneur autant de doubles qu'il y a de personnes à vivre dans le logement. Ce qui ne serait pas normal, c'est qu'il vous manque la clef d'un accès quelconque. Mais du moment que le bailleur vous remet au moins une clef pour chaque accès, il n'y a rien à dire. J'en profite pour vous conseiller de changer le barillet de votre porte d'entrée (en conservant l'ancien pour le remettre en place quand vous déménagerez à nouveau). En effet, si vous emménagez après d'autres locataires, personne ne peut dire combien de clefs ont pu être conservées par d'anciens locataires et/ou personnes de leur connaissance! Ca veut dire que si vous ne changez pas le barillet, votre logement est peut-être librement accessible à des personnes que vous ne connaissez même pas! Et en cas de cambriolage par une personne qui serait entrée avec la clef, donc sans effraction, votre assureur ne vous remboursera rien du tout car la Loi dit que le preneur est responsable de la sécurité de ses biens! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 15:04:11
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....sans parler de l'agence ou du propriétaire....cela c'est dèjà vu , donc bons conseils de Sellier97 -A faire impérativement le plutôt possible! même problème même réponse |
Edité par - Numero6 le 02 déc. 2006 15:07:13 |
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misru
Nouveau Membre
9 réponses |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 15:17:56
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Exact, Numéro6 ! A l'attention de Misru: si grâce à des doubles de clefs le proprio ou quelqu'un de l'agence entre chez vous sans votre autorisation préalable (et quelle que soit le motif), il se rend coupable de violation de domicile. C'est un délit passible de la correctionnelle. Ce n'est donc pas un délit anodin! Si cela se produit, il faut absolument porter plainte! |
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misru
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 15:21:17
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c est noté ! encor emerci pour l info |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 19:44:42
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Si une personne rentre dans l'appartement avec un double de clef gardé à l'insu du propriétaire ou du locataire et qu'un vol est commis, cela est considéré comme un vol par effraction, avec l'usage de fausse clef. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 21:20:41
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Citation : Initialement entré par lesterlin
Si une personne rentre dans l'appartement avec un double de clef gardé à l'insu du propriétaire ou du locataire et qu'un vol est commis, cela est considéré comme un vol par effraction, avec l'usage de fausse clef.
En êtes vous sûr ??? et sur quelles bases ? car si pas d'efraction, pas d'assurance qui prend en compte le vol. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 10:41:41
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Citation : Initialement entré par lesterlin
Si une personne rentre dans l'appartement avec un double de clef gardé à l'insu du propriétaire ou du locataire et qu'un vol est commis, cela est considéré comme un vol par effraction, avec l'usage de fausse clef.
désolé Lesterlin: mais dans ce cas il n'y a pas d'effraction
et un double de clef n'est pas une fausse clé |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 14:34:27
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Lesterlin, je ne suis pas d'accord: la définition de l'effraction est "forcement d'une clôture, d'une serrure, etc..." En utilisant une clef correspondant à la serrure, il n'y a donc pas effraction puisque la serrure n'est pas forcéeée, pas plus qu'il n'y a fausse clef puisque la clef utilisée est celle qui correspond d'origine à la serrure! Dans le cas d'un cambriolage commis dans ces conditions, la victime a donc tout faux aux yeux de son assureur puisqu'elle n'a pas pris les mesures obligatoires pour la sécurité de ses biens. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 22:14:41
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Citation : Initialement entré par Joulia
En êtes vous sûr ??? et sur quelles bases ? car si pas d'efraction, pas d'assurance qui prend en compte le vol.
tout dépend des termes du contrat, joulia id sellier97.
ceci dit, ça ne sera pas facile dans la démarche avec l'assureur... très bon conseil de changer le barillet (avec en plus 3 clés dispo)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 01:54:46
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On peut aussi, éventuellement, ajouter un verrou (tout dépend de la porte, du modèle de serrure, et des moyens du locataire). |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 07:09:32
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J'ai choisi une autre solution: barillet spécial sécurisé, avec une impossibilité de faire une copie sans accord du proprio.
Enfin, impossibilité ......... ;-) |
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