****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'AG élit ou renouvelle en qualité de membres du CS pour une durée de 1 exercice comptable les copropriétaires cités ci-après (1 vote par candidat). le mandat des membres du CS sera échu lors de l'AG qui renouvellera ou élira le CS au + tard dans les 9 mois qui suivent la cloture des comptes du dernier exercice. Question: La présentation de cette résolution est-elle habituelle
Bonsoir, Qui contrôlera et surveillera vos comptes après la clôture de l'exercice ? Qui vous a suggéré cette résolution ? J'en connais un qui rigolerait bien,en admettant qu'il veuille bie l'inscrire, telle que à l'ODJ de votre AGO ! N'oubliez pas qu'il est aussi votre conseiller. Je veux parler du syndic !
Hum .. Mettons un exercice comptable du 1 janv. au 31 déc. .. L'AG se tient en avril ou mai.
Les membres du CS sont élus pour 1 exercice comptable : LEQUEL ?
Si c'est l'exercice en court, les 9 mois suivant le 31 déc. feraient donc Septembre N+1.
Pardon, mais c'est idiot, votre AG annuel se tenant en Avril ou Mai ...
Adoptez donc une résolution claire, sans ambiguité, qui doit être similaire dans sa rédaction à celle désignant le syndic :
"Les membres du CS son élus pour un mandat d'UN an, à compter du ..(date AG) et jusqu'au ..(date AG N+1+30 jours).."
Traduction : ""Les membres du CS son élus pour un mandat d'UN an, à compter du 25 avril 2006 et jusqu'au 30 juin 2007."
Pour la désignation du syndic, c'est le même type de résolution avec des dates précises (Recommandation N°15 de la CRC).
Notez enfin que tenir l'AG 9 mois après la "cloture" des comptes, c'est avoir un syndic qui calcule avec ses doigts ou qui n'a pas la structure, l'organisation, le personnel, le matériel pour gérer correctement un syndicat et tenir l'AG destinée à approuver les comptes dans les 3 ou 4 mois suivant l'arreté des comptes !!
merci de vos réponses, c'est notre syndic qui l'a écrit sans consulter le CS qui n'était même pas au courant de l'envoi de la convocation Ne me dites pas qu'il n'a pas le droit je le sais, mais tout ce qu'il fait est illégal Et on fait ce qu'on peut pour s'en débarasser mais c'est difficile quand on a affaire à un syndic malhonnête
En ce qui concerne la durée du mandat des membres du conseil syndical c'est l'assemblée générale qui décide (doit décider)rien n'empèche cette assemblée informée, des erreurs du syndic, de rectifier le tir et de voter pour 1,2 voire 3 ans le dit mandat.
Prendre la précaution d'élire une président de l'AG qui dirigera réellement celle-ci et ne laissera pas le syndic "donner des ordres"
..et rien n'empeche l'AG de modifier la question, la résolution proposée, de l'amender, en proposant et en décidant sur la résolution du type que j'ai indiqué plus haut, le mandat pouvant être effectivement de 1, 2 ou 3 ans.
Mais dans ce dernier cas il est de 3 ans de date à date : désigné le 25 avril 2006, les 3 ans sont à échéance impérative du 25 avril 2009. Pas un jour de plus !
..et rien n'empeche l'AG de modifier la question, la résolution proposée, de l'amender, en proposant et en décidant sur la résolution du type que j'ai indiqué plus haut, le mandat pouvant être effectivement de 1, 2 ou 3 ans.
Mais dans ce dernier cas il est de 3 ans de date à date : désigné le 25 avril 2006, les 3 ans sont à échéance impérative du 25 avril 2009. Pas un jour de plus !
gedehem:
si le mandat débute le 25 avril 2006, il se termine le 24 avril 2009 à minuit
Résolution sur l'élection des membres du CS
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2006 : 15:51:18
