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J'ai bien fouillé le forum mais n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Nos statuts précisent relativement aux AG.
"Les représentants ou mandataires doivent être eux-mêmes membres de l'ASL".
Est-ce légal ?
C'est vraiement restrictif car notre ASL compte 22 voies et il y en a 8 dans la meme main. Cette personne (morale) ne viendra jamais aux AG (grosse société qui possede 18000 logements en France) et qui au mieux donnera pouvoir à l'un des 14 autres (22-8) qui avec la sienne aura donc 9 voies
Votre question traite des ASL, c'est donc mieux de la poser dans la rubrique "ASL"...
En ASL, ce sont les statuts qui sont votre loi commune. Cette clause n'a rien d'illicite. Il convient toutefois de vérifier, toujours dans les statuts, si une clause ne prévoit pas une limitation du nombre de mandat sur un même mandataire.
Mandataires en AG
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2006 : 16:19:19
