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Initialement entré par sophd

Bonjour à tous,
Je suis sur le point d'acheter la maison de mes rêves, cependant il y un problème...
Cette maison (habitée depuis de nombreuses années) est l'annexe d'une propriété déclarée en destination sur le permis en "local technique, piscine, salle de jeux".

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"les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt"

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La parcelle a été détachée, elle ne fait plus que 1700 m² dans une zone à 4000m² sur le pos. Alors que la propriété initiale comptait 5700 m² avec un cos de 0.06 (donc l'annexe aurait pu être habitable avant le détachement).
Il y a-t-il un moyen de rendre la surface habitable (ou au moins une partie)?

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j'ai entendu parler d'une loi sortie courant de l'été en ce sens mais je ne la connais pas exactement.
Merci à tous pour vos réponses

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Initialement entré par ergio42

Bonjour,

J'ai moi-même l'intention de rénover une ferme avec une partie habitation (80M2) reconnue comme telle. et une partie agricole. Est-il possible d'éviter un PC si je ne rénove que la partie habitable, sans ajouter de surface,

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Citation :

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quid de la partie agricole ? Aie je des comptes à rendre sur ce que devient cette partie ?

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De même, puis je faire une DT pour une ouverture de fenêtre si elle ne se situe par sur la partie habitable ?

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Citation :

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et changer la lucarne des combles en un Vélux ?

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merci

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Initialement entré par ergio42

Bonjour,

J'ai moi-même l'intention de rénover une ferme avec une partie habitation (80M2) reconnue comme telle. et une partie agricole. Est-il possible d'éviter un PC si je ne rénove que la partie habitable,

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Citation :

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sans ajouter de surface,

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quid de la partie agricole ? Aie je des comptes à rendre sur ce que devient cette partie ?

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De même, puis je faire une DT pour une ouverture de fenêtre si elle ne se situe par sur la partie habitable ? et changer la lucarne des combles en un Vélux ?

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merci

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Initialement entré par wroomsi

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Initialement entré par ergio42

Bonjour,
De même, puis je faire une DT pour une ouverture de fenêtre si elle ne se situe par sur la partie habitable ?

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non, enfin ça dépend de la réponse à la question précédente

Citation :

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et changer la lucarne des combles en un Vélux ?

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idem.

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Initialement entré par sophd

J'ai pris contact avec la DDE, cette dernière me dit que les surfaces ne sont pas habitables et ne pourront jamais l'être.
Que faire?

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par wroomsi

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Initialement entré par ergio42

Bonjour,
De même, puis je faire une DT pour une ouverture de fenêtre si elle ne se situe par sur la partie habitable ?

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non, enfin ça dépend de la réponse à la question précédente

Citation :

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et changer la lucarne des combles en un Vélux ?

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idem.

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Erreur Emmanuel.
Un particulier peut tout a fait demander à rajouter une fenêtre dans un bâtiment d'exploitation agricole lui appartenant.
Ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est en changer la destination sans PC (la grange devenant le garage, l'étable la resserre à jardin, etc.).

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Initialement entré par wroomsi
Certes Laurent, mais l'instructeur devrait naturellement rejeter sa demande si il ne s'agit pas de simples travaux d'entretien du bati existant.

si une évolution du bati est envisagée, serait-ce simplement l'instalation d'une fenêtre, je pense que les travaux devraient être requalifiés par l'instructeur comme liés à un changement de destination du bati en ce qu'ils ne peuvent avoir aucun rapport avec l'activité agricole, sauf bien sûr dossier solidement étayé (cas rencontré dans un autre forum...d'un jeune retraité !).

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La qualité du pétitionnaire (particulier, agriculteur, retraité) n'a rien à voir là dedans: c'est la destination du bati après travaux qui doit être apréciée, et je vois mal Ergio42 expliquer qu'il ajoute un vélux à une grange dans le cadre de la poursuite de la destination agricole de son batiment...

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par sophd

J'ai pris contact avec la DDE, cette dernière me dit que les surfaces ne sont pas habitables et ne pourront jamais l'être.
Que faire?

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Et la DDE prend ses désirs pour des réalités.

La salle de jeux est depuis sa création de la SHON destinée à l'habitation.
Le fait d'en faire un salon ne nécessite aucune autorisation et n'enfreint aucune loi.

Le local technique de la piscine est-il enterré ?
S'il ne l'est pas, même raisonnement que la salle de jeux.
S'il l'est, il y aura accroissement de la SHON si vous supprimez les machines et en faites une cuisine.

Quand à la piscine, est-elle couverte ?
Si oui, alors raisonnement idem que la salle de jeux. Vous pouvez la remblayer sans autorisation.
Si non et que vous la couvrez, il y aura création de SHOB et de SHON.

Quelle est votre projet concernant la piscine et son local technique ?

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Citation :

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

[quote]Initialement entré par sophd


Quelle est votre projet concernant la piscine et son local technique ?

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