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J'ai un souci avec un mur de jardin. Celui-ci, très ancien (il date au bas mot du début du XIXe siècle), s'est effondré sur environ 2 m. Il est pourtant a priori très solide, car construit en pierres de taille. J'ai fait une déclaration de sinistre auprès de mon assurance, mais celle-ci - après m'avoir demandé un devis qu'elle a finalement jugé trop élevé - se réfugie maintenant derrière la vétusté pour ne pas prendre en charge la réparation.
Par ailleurs, je me suis renseigné à la mairie, et il apparaît que ce mur est mitoyen. Il convient de préciser que le terrain du voisin concerné est surélevé d'environ 0,70 m par rapport au mien, ce qui a pour effet d’exercer sur notre mur une pression unilatérale.
Je suis prêt à prendre à ma charge, à hauteur de 50%, la réparation du mur, les autres 50% incombant à mon sens au voisin. Je n'ai fait pour le moment qu'une simple demande orale à ce voisin, mais celui-ci ne veut rien savoir, prétextant « qu’il n’en a pas les moyens ».
indiquez que, normalement, le cout de réparation de la partie soutènement lui revient intégralement, et que vous acceptez, à titre amical, d'en prendre en charge la moitié... mais qu'à défaut de réponse à compter de réception du courrier ou en cas de refus, vous engagerez toutes poursuites nécessaires permettant de faire appliquer les dispositions du 655 du code civil.
si vous avez une protection juridique avec votre contrat d'assurance, avertissez les et prévenez les que vous actionnerez ce service en cas de refus, tacite ou explicite, du voisin.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
indiquez que, normalement, le cout de réparation de la partie soutènement lui revient intégralement, et que vous acceptez, à titre amical, d'en prendre en charge la moitié... mais qu'à défaut de réponse à compter de réception du courrier ou en cas de refus, vous engagerez toutes poursuites nécessaires permettant de faire appliquer les dispositions du 655 du code civil
si vous avez une protection juridique avec votre contrat d'assurance, avertissez les et prévenez les que vous actionnerez ce service en cas de refus, tacite ou explicite, du voisin.
Merci, Emmanuel.
Je suis toujours sidéré par la rapidité et la pertinence de vos réponses !
Mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 08 mai 2008 : 11:59:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
