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nath35n
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 mai 2008 :  16:53:45  Voir le profil
Nous venons de faire construire dans un lotissement dont le terrain est en pente. Notre voisin a décaissé son terrain pour faire construire sa maison. IL a fait un mur de soutènement le long de sa terrasse (seulement) afin de retenir la terre. Mais au-delà de sa terrasse le terrain se poursuit et notre terre se retrouve "à rouler" sur son terrain en cas de pluie ou de fort orage. Nous avons une petite fille de 17 mois qui risque de tomber à tout moment chez le voisin vu la différence de niveau de terrain des deux parcelles. Quelle est la règle quant au soutènement de la terre ? Qui doit faire le mur : nous où le voisin qui a décaissé son terrain ? Pourriez-vous nous aiguiller concernant les droits et les devoirs de chacun ? Merci beaucoup de votre réponse. Je me permets de vous signaler que notre voisin ne souhaite pas faire de mur de soutènement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 07 mai 2008 :  18:27:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est à lui de faire le mur puisqu'il est à l'origine de la déstabilisation de vos terres.

si vous avez une assistance juridique, actionnez la : une lettre d'avocat fera plus d'effet qu'un simple courrier de votre part.

vous pouvez aussi appelez directement l'assurance car vous subissez un dommage : leur expert convoquera son assurance !!!

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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vinze
Contributeur vétéran

100 réponses

Posté - 07 mai 2008 :  22:32:36  Voir le profil
Il existe un article dans le code civil concernent la retenue des terres des fond superieurs par les fonds inferieurs quand ceux ci ont été bougé par le fond inférieur.
Tentez quand même votre assistance juridque est revener nous dire ce qu'elle a fait ou dit.
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