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 Sujet  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
 Posté - 06 déc. 2006 : 11:46:19
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| Depuis quand est-ce une habitation? Si c'est depuis avant 1977, il vous faudra garder les preuves, pour le cas où le logement serait détruit, sans quoi vous pourriez ne pas pouvoir le reconstruire, s'il a été construit en violation des règles en vigueur. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 12:56:34
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thoveyrat : c'est un batiment qui est déjà destiné à l'habitation... (relire une fois encore les destinations prévues au R123-9 du code de l'urbanisme).
Si le local a été construit avec un PC, je ne vois pas bien où est le problème.
concernant des aménagements qui pourraient créer de la SHON (transformer la piscine non couverte en salle de cinéma par exemple), il pourrait y avoir une difficulté éventuelle liée à l'insuffisance de l'assainissement... qui suffirait alors à bloquer une déclaration de travaux, mais hors de ça...
qu'en pense Laurent ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 13:27:38
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Citation :
Initialement entré par sophd
En faite le local technique (sur le PC)ne l'a jamais été en réalité,
Est-il enterré ?
Quel taille a-t-il ?
La piscine est extérieure ou intérieure ?
La gardez-vous en l'état ou voulez-vous la transformer en salon ?
Citation :
c'est une habitation et je souhaite donc l'habiter mais le régulariser.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 14:14:11
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| Wroomsi, vous avez raison, même si le PC ne respectait pas les règles d'urbanisme, il était valable. |
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sophd
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 15:35:46
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Merci à tous pour vos réponses
Le local n'est pas enterré, il a l'aspect d'une maison de plain pied
sur le permis il fait : shob 133 m² et shon également 133 m². d'ailleur dans la réalité le local piscine n'est même pas dedans. |
Sophie D. |
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sophd
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 15:40:26
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j'avais oublié la piscine est à l'extérieur du local.
En fait ce local n'a rien d'un local c'est juste sur le permis à destination (local technique, salle de jeux, piscine).
je veux le garder tel quel puisque c'est déjà une maison!!!
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Sophie D. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 15:44:31
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sophd,
il faudrait savoir si le PC de ce local contient déjà la SHON que vous voulez habiter.
cette mention figure dans le PC initial : qu'est-ce qui figure à ce titre ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 17:38:06
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Je suis en train de chercher la petite bête qu'aurait vu la DDE.
Comme je ne la trouve pas, c'est que la DDE prend bien ses désirs pour la réalité.
Ces locaux étant les annexes d'une habitation, ils ont pour destination l'habitation.
Il n'y a donc aucun changement de destination ici.
Mais au fait, que demandez-vous à la DDE ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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sophd
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 09:13:23
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En fait j'ai demandé à la DDE si il était possible de changer la destination du local en habitation étant donné que le notaire nous avait mis en garde que ce n'était pas de l'habitable.
En fait dans le cadre en haut à droite il y a écrit shob 133 m², shon 133 m², destination : local technique piscine salle de jeux.le permis date de 85
mais c'est bien dans ces 133m² que nous comptons habiter
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Sophie D. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 09:22:47
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alors no problemo... à mon sens : pas de changement de destination évidemment, pas de création de SHON, donc RAS !
vérifiez quand même les conditions d'assainissement avant d'acheter: dans le cadre de la mise en place des SPANC (service public d'assainissement non collectif), ça peut engendrer des couts importants à prendre en compte dans le prix d'achat ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 22:39:33
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La mise en garde du notaire était infondée et la réponse de la DDE hors la loi !
Bonjour l'équipe !
Bref, il n'y a pas de changement de destination si l'on décide d'aménager une salle de jeux où le pseudo local technique de la piscine. Il n'y en a pas plus que si vous décidiez de supprimer une salle de bains pour agrandir le salon.
Puisque l'ensemble de la construction était déjà comptablilisée en SHON, il n'y a pas non plus de problème de surdensité.
Donc, achetez et aménagez cette surface en maison (au lieu de salle de jeux).
Si vous ne touchez pas les façades ni la toiture, vous n'aurez même pas d'autorisation administrative à demander.
Par contre, il faudra prévenir le centre des impôts foncier. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 12:42:44
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ha pouvoir maintenant trier par commune ...
ca c'est fait cet achat ou pas ???
pourtant le maire avait affiché une photo aérienne de la commune à l'entrée de la mairie pour rappeler à tous qu'ils devaient déclarer leurs piscines et aussi pour les pompiers ...
ca a plus que beaucoup grossi l'habitation dans ce "village" et les pris sont au plus hauts .... |
Edité par - océan le 08 mai 2008 12:50:59 |
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changement de destination
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