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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 04 déc. 2006 : 09:48:00
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Bonjour,
L'AG de la résidence est prévue la semaine prochaine. Nous sommes une petite résidence de 5 appartements et 1 garage.
Lors de l'AG de 2004, nous avons reconduit le Syndic pour une durée de 3 ans avec une base de leur honoraire de 677,27€. Dans le PV de l'AG la phrase suivante est écrite en caractère gras: "il est noté que l'augmentation des honoraires du Syndic sera de 2% chaque année, pendant la durée du contrat".
En vérifiant le budget 05/06, le Syndic a pris la somme de 706€ pour leurs honoraires. Ce qui correspond à une augmentation de 4,2%. Personne ne s'en est aperçu lorsque l'on a voté le budget l'année dernière.
Se qui m'a étonné, c'est lorsque je suis allé vérifié les comptes de l'année pour préparer l'AG et le budget, il m'a encore proposé 4,2% que j'ai refusé et fait redescendre à 2% (je ne leur ai pas parlé du problème puisque je ne l'avais pas encore vu).
Voici, ce que nous avons envi de faire à l'AG: dénoncé les 4,2% prélevé à la place des 2% et nous voudrions qu'ils admettent leur erreur en le notifiant dans le PV: en avons-nous le droit?
De plus, nous allons demander une augmentation de 0% pour le budget à venir vu qu'ils les ont pris avant.
Pour être sur que se soit notifié dans le PV, peut-on refusé de le signer en fin de séance? On voudrait qu'il le rédige et qu'on le vérifie par la suite et on apposera nos signatures pour accord: a t-on le droit?
Il est clair que le Quitus ne sera pas donné.
En vous remerciant de vos réponses.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 11:13:54
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comme déjà indiqué dans de nombreux sujets le dernier alinéa de l'article 15 D 1967 est clair:
< Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée générale >
si vous n'avez pas confiance au syndic pour la rédaction du PV il est souhaitable qu'il ne soit pas secrétaire même si comme indique souvent,fort justement gédehem, il n'est nulle part indiqué que le secrétaire doit rédiger le PV de l'AG (même si cela semble logique!!)
Le président de l'AG,qui doit être un président qui préside réellement,peut très bien refuser de signer le PV si celui-ci n'est pas conforme à ce qui a été voté.
Pour les comptes vous pouvez soit faire des réserves soit refuser votre accord sur une dépense non conforme à la réalité (augmentation des honoraires 4,2% au lieu de 2% annoncé) |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 15:00:38
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bonjour.
avez vous vérifié si l'augmentation corespond seulement aux honoraires ou si c'est honoraires + prestations non comprises au contrat. |
mikis |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 15:20:56
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| C'est bien noté sur la ligne "honoraire du Syndic". |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 16:06:58
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| avez vous controlé les factures ??? |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 16:15:22
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Non effectivement. Je pense qu'elles seront disponibles pendant l'AG et on pourra le vérifier.
Disons que l'on débute, nous sommes 4 nouveaux propriétaires depuis 2 ans environ et les 2 autres louent leur appartement donc se fichent totalement de ce qui se passe.
On commence à tout vérifier (et on en oubli) et on s'aperçoit que certaines choses ne vont pas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 16:35:56
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vous devriez, comme livres de chevet, prendre connaissance de la loi de 65 et du décret de 67: textes de base de la copropriété
vous y auriez lu que le contrôle des comptes, sauf décision plus précise prise en AG, s'effectue entre l'anvoi des convocations et le jour de l'AG..... |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 17:02:50
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Je suis tout à fait d'accord avec vous, puisque c'est moi qui suis allé vérifier les comptes, il y'a 3 semaines.
Par contre, comme c'était la première fois, je n'ai peut-être pas était assez minutieux dans la vérification puisque la personne me faisait simplement passer les factures avec les soldes et j'ai simplement vérifier qu'elles correspondaient au budget dépensé.
Comme dit précédement, on commence à tout vérifier parceque les propriétaires précédents ne s'y interessaient pas et laissaient faire le syndic donc ils en ont profité.
Depuis que je suis arrivé, j'ai tout pris à mon compte depuis 2 ans avec l'aide de deux propriétaires qui habitent aussi sur place avec moi.
J'ai réussi à réduire le budget de moitié par rapport à y'a 2 ans, notement en enlevant la société de nettoyage (c'est moi qui fait l'entretien) et la société d'espace vert (pour un jardinet de 50m²: c'est moi qui fait l'entretien) et tout ca bénévolement puisque je gagne énormément sur les charges (et oui, les autres lots font 50m² et moi 100m²).
On essai d'y voir clair et j'en profite pour remercier le forum que je viens de découvrir. J'ai parcouru tout le week-end les différents posts et j'ai compris beaucoup de chose.
Je viens même de m'apercevoir d'une nouvelle chose.
Cette année, nous avons fait installer des compteurs d'eau froide individuel. La société qui les a installer, fait un relevé anuel pour les 6 compteurs pour une somme de 65€ et c'est noté dans le devis accepté l'année dernière pour une durée de 5 ans.
Et bien, cette année dans le budget prévisionnel, le Syndic met les relevés à 90€ |
Edité par - _Empire le 04 déc. 2006 17:11:17 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 18:38:10
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Eh oui, il fait comme pour ses honoraires!
Nombre de Syndics ont tendance à gonfler le budget prévisionnel!
C'est la raison pour laquelle, il faut étudier ce budget de près...avant l'AG!
Ennuyeux pour les copropriétaires qui seront amenés à payer un 3ème et 4ème appel de fonds plus important!
Méthode intéressante pour le Syndic...lorsqu'il n'y a pas de compte séparé dans la copropriété! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 19:00:48
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Pour le PV d'AG et sa signature, voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47001
Toutefois, il faut relever toute l'importance de la prise de notes en séance, par le pdt, le secrétaire (autre que le syndic), les scrutateurs
C'est sur la base de ces notes (textes des résolutions éventuellemet amendées proposées aux voix, résultats des votes précis), qu'il sera procédé à la vérification du PV, dès la fin de séance ou plus tard.
Car le plus important reste la préparation de l'AG et surtout son déroulement, avec un vrai pdt qui préside vraiment. |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 13:01:45
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| Je vous remercie de vos réponses. |
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