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mimoked
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 05 déc. 2006 : 13:21:46
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Bonjour,
Nous allons devoir prendre une décision à l'Art.26.
donc entre autre avec 666,66/1000èmes.
Un copropriétaire avec ses 3 pouvoirs a à lui seul plus de 500/1000èmes.
Y a-il un moyen de diminuer sa puissance de vote !!!
MERCI
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 15:02:09
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ce n'est pas sa puissance, c'est son droit;
dans votre cas, il n'y a pas de réduction des tantièmes puisqu'il ne s'agit pas d'un copropriétaire majoritaire.
il représente , avec ses pouvoirs, plus de la moitié des tantièmes |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 15:04:10
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sauf à prouver qu'il y ait "abus de majorité"
quels sont ces 3 propriétaires: les membres d'une même famille ??? |
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mimoked
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:12:59
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oui, des enfants.
dans copropriété il y a aussi 2 cousins de ce copropriétaire qui votent toujours de la même manière !! |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:17:32
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Citation :
Initialement entré par mimoked
oui, des enfants.
dans copropriété il y a aussi 2 cousins de ce copropriétaire qui votent toujours de la même manière !!
 Bienvenue au club, vous n'êtes pas au bout de vos peines dans votre copropriété |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:35:44
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| je ne vois que la procédure judiciaire que vous pourrez engager à condition d'être défaillant ou opposant.......... |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:42:05
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moyen très simple : l'article 26 impose de réunir deux conditions
- deux tiers des millièmes (comme vous l'avez écrit)
- majorité en nombre
donc pour une copro de 10 copropriétaires, il faut qu'au moins 6 copropriétaires réunissant au moins 66,67 % des millièmes soient pour.
Extrait de la loi de 1965 :
Citation :
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions
concernant :
ce texte est très concis, il énonce bien les deux conditions. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 18:34:21
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Quel est l'objet, le but de la question.
S'il s'agit d'un point d'interet général, collectif, ce qui est le cas des décisions qui relèvent de la majorité L.art.26, vous pouvez éventuellement mettre en avant devant le juge un "abus de majorité", dans la mesure où les interets personnels de cette famille feraient echec aux interets collectifs du syndicat.
Mais il faut des billes. Quelle est la question ? |
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copropriétaire majoritaire
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