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 Sujet  |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
 Posté - 04 déc. 2006 : 22:32:08
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Bonjour,
un locataire d'une résidence clôturée et équipée d'un portail automatique a été cambriolé pendant la nuit. Son ordi portable et deux ou trois autres choses ont été emportées. Le ou les voleurs sont entrés par la baie vitrée du balcon (2e étage) qu'il n'avait pas verrouillée avant de se coucher. Il veut attaquer le promoteur pour insuffisance de protection. Qu'en pensez-vous ?..
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 00:00:56
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... qu'il aurait dû fermer sa fenêtre ....  |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 16:44:23
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| C'est aussi ce que je pense!.. le fait que sa baie vitrée n'était pas verrouillée engage t'il totalement sa responsabilité? A mon avis oui, mais j'aimerais avoir d'autres points de vue... |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:29:18
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bonjour
oui
il peut difficilement reprocher aux autres sa propre faute... |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:38:02
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Citation :
Initialement entré par sellier97
Bonjour,
un locataire d'une résidence clôturée et équipée d'un portail automatique a été cambriolé pendant la nuit. Son ordi portable et deux ou trois autres choses ont été emportées. Le ou les voleurs sont entrés par la baie vitrée du balcon (2e étage) qu'il n'avait pas verrouillée avant de se coucher. Il veut attaquer le promoteur pour insuffisance de protection. Qu'en pensez-vous ?..
Bonsoir,
C'est sûrement un oubli,malheureusement,pour lui,il n'y a pas eu effraction,pour être remboursé,il va être "marron"! |
Edité par - TITAN le 05 déc. 2006 17:46:35 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:43:53
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| laissez le attaquer qui il veut .............. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 20:06:44
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| C'est sans doute parce que son assurance ne veut pas le rembourser, qu'il essaie de se retourner contre quelqu'un... Simplement, en ce cas, le responsable, c'est lui, et il a du mal à se rendre à l'évidence... |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 13:33:56
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bonjour.
je ne sais pas quand a eu lieu ce vol,mais je m'interroge...
pendant la canicule,beaucoup d'entres nous dormions les fenêtres ouvertes car la nuit permettait d'apporter un peu de fraîcheur.
les assurances prennent-elles en compte le contexte? |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 16:03:16
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Citation :
Initialement entré par evora0606
bonjour.
je ne sais pas quand a eu lieu ce vol,mais je m'interroge...
pendant la canicule,beaucoup d'entres nous dormions les fenêtres ouvertes car la nuit permettait d'apporter un peu de fraîcheur.
les assurances prennent-elles en compte le contexte?
On peut rêver,les assureurs dés qu'ils voient une faille pour ne pas rembourser,ils s'engouffrent dans la brêche,ils sautent sur l'occasion,c'est toujours ça à ne pas rembourser.
Combien croivent être bien assuré et quand il arrive une tuile,ils l'apprennent à leur dépend!!! |
Edité par - TITAN le 06 déc. 2006 16:11:32 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 19:11:52
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Citation :
Initialement entré par sellier97
Il veut attaquer le promoteur pour insuffisance de protection. Qu'en pensez-vous ?..
Et pourquoi pas l'Etat pour faute lourde du commissariat pendant qu'on y est. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 18:15:54
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Citation :
Initialement entré par TITAN
....
On peut rêver,les assureurs dés qu'ils voient une faille pour ne pas rembourser,ils s'engouffrent dans la brêche,ils sautent sur l'occasion,c'est toujours ça à ne pas rembourser.
Combien croivent être bien assuré et quand il arrive une tuile,ils l'apprennent à leur dépend!!!
tsss tsss 
combien de ceux-là ont pris la peine de lire le contrat, et de se le faire expliquer, avant de le signer?
un contrat d'assurance, c'est comme un contrat de bail... ça se lit en entier 
am |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 18:58:23
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Citation :
Initialement entré par aie mac
Citation :
Initialement entré par TITAN
....
On peut rêver,les assureurs dés qu'ils voient une faille pour ne pas rembourser,ils s'engouffrent dans la brêche,ils sautent sur l'occasion,c'est toujours ça à ne pas rembourser.
Combien croivent être bien assuré et quand il arrive une tuile,ils l'apprennent à leur dépend!!!
tsss tsss
combien de ceux-là ont pris la peine de lire le contrat, et de se le faire expliquer, avant de le signer?
un contrat d'assurance, c'est comme un contrat de bail... ça se lit en entier
am
Et oui,surtout quand c'est écrit en tout petit et qu'il faut bien tout comprendre! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 19:31:46
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Citation :
Et oui,surtout quand c'est écrit en tout petit
plus maintenant les assureurs se sont trop fait ramasser par les juges pour ça...
Citation :
et qu'il faut bien tout comprendre!
quand on ne comprend pas... on demande des explications
et la lecture demande au minimum... de savoir lire (tout ça c'est la faute à l'éducation nationale lol  
pour la compréhension... il n'y a pas que des QI d'huitre parmi les clients, quand même
et si une clause est ambiguë, elle sera toujours interprêtée (par le juge) en faveur de l'assuré
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 07:39:20
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Citation :
un locataire d'une résidence clôturée et équipée d'un portail automatique a été cambriolé pendant la nuit. Son ordi portable et deux ou trois autres choses ont été emportées. Le ou les voleurs sont entrés par la baie vitrée du balcon (2e étage) qu'il n'avait pas verrouillée avant de se coucher. Il veut attaquer le promoteur pour insuffisance de protection. Qu'en pensez-vous ?..
je pense qu'il va perdre beaucoup d'argent, s'il attaque au tribunal, car il devait verrouiller sa baie vitrée. Il n'a quasiment aucune chance de gagner !!!!!! |
seborga1 |
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Bamara
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 08:03:27
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Bonjour,
Le bailleur, le promoteur ou le syndic ne peuvent être tenus responsables d'un sinistre vol la jurisprudence est assez claire sur ce sujet sauf à prouver une négligence ou faute grave ce qui n'est pas le cas dans cet événement.
Définition du vol
Sousttraction frauduleuse d'un bien (article 311-1 du Code Pénal). Ne sont pas considérés comme vol l'escroquerie (art 313-1) et l'abus de confiance (art 314-1).
A partir du moment où il y a eu escalade et que le logement était occupé son assureur peut lui accorder sa garantie.
Si il a un combat à mener c'est avec son assureur et non avec la terre entière. Il faut juste vérifier le libellé des clauses d'exclusion.
Cordialement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 08:54:42
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C'est vous qui dites qu'il a laissé la baie vitrée ouverte (en ce cas la réponse évidente a déjà été donnée maintes fois) ou c'est lui?
D'autre part, si je ne m'abuse, les relations contractuelles entre le constructeur et le locataire sont à peu près les mêmes qu'entre son père et le beau-frère du beau-fère de l'oncle du comissaire de police: A peu près nulles |
Festina lente |
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Locataire cambriolé cherche responsable
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