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Avant l'envoi de la convocation de l'AG, j'ai adressé au syndic provisoire, une suggestion de résolution. Je l'ai adressée pas email, avec accusé de réception, je viens de recevoir le projet des résolutions, et celle que j'ai proposé ne figure pas , pourtant elle est d'intérêt capital et commun, puisqu'il s’agit de proposition d'un contrat de groupe, pour l'entretien des chaudières individuelles à gaz, connectées à la VMC commune....acceptable ou non ? et que faire ?...l'AG est pour lundi....merci
c'est le projet de résolutions ou l'ordre du jour de l'AG que vous avez reçu
Pour les demandes de résolution comme indiqué par nefer elles doivent être notifiées (LRAR) au syndic et ce conformément à l'article 10 D1967
Par VMC commune entendez vous par là que l'extraction des gaz brulés des chaudières se fait à l'aide d'un extracteur ou d'un caisson VMCgaz avec DSC (dispositif de Sécurité Collectif)??
Ok merci ! pour cette précision, j'en prends acte..... à l'avenir lettre R/AR..... Mais le syndic me repond que ce n'est pas le motif du refus.... J'ai édité un autre Post sur la question....merci
Résolutions.
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2006 : 00:32:48
