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le syndic à envoyé il y a maintenant 1 mois 1 courrier signalant qu'il attendait la date prévue pour l AG des membres du syndicat... Or la dernière AG s'est tenue le 05 déc 05... il avait été voté alors un renouvellement de syndic pour 3 ans à une courte majorité, la minorité voudrait savoir s'il est possible de demander l'annulation de ces 3 ans puisque la date de convocation est dépassée Merci
Le défaut de tenue de l'assemblée annuelle dans le délai peut se présenter comme un cas de carence du syndic mais il faut voir les ciconstances entourant ce retard.
S'il est imputable à une difficulté de dates pour le CS, le syndic n'est pas coupable mais si le problème n'est pas réglé rapidement, le syndic doit passer outre.
Pour changer de syndic, il faudra chercher autre chose.
n'oubliez pas que votre syndic est élu pour 3 ans, puisque les copropriétaires en ont ainsi dcidé;
il faudrait donc le révoquer et pour cela avoir de bonnes raisons, car il ne manquera pas d'assigner le syndicat pour demander des dommages et interets
D'accord avec JPM "Pour changer de syndic, il faudra chercher autre chose."
Le syndic doit tenir une A.G. au moins une fois par an, mais ce n'est pas de date à date. Vous n'indiquez pas la période de votre exercice en cours?
"qu'il attendait la date prévue pour l' AG des membres du syndicat." Je pense qu'il faut lire :"Membres du Conseil Syndical". Le syndic n'est pas tenu par les désirs non exprimés du C.S., comme dit par JPM, il doit passer outre pour respecter ses obligations.
dépassement d'1 an de la dernière AG
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2006 : 13:53:16
