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dur dur, pour la découverte de la copro.. ;o)….ou commence et ou finit la mission du syndic provisoire ? Dans le règlement de copropriété, il est noté "SYNDIC" jusqu'à la réunion de la première AG le syndic "XXXXX" exercera à titre provisoire les fonction de syndic….. Pas d'autre précisions.....ni limitations. Le syndic provisoire n'a pas souscrit de contrat de groupe d'entretient d'entretient des chaudières à gaz privatives connectées à une VMC collective. Il a refuse de sourire pour le compte de l'ensemble de la copro un contrat de groupe.....laissant le soin à chacun de souscrire un contrat individuel TROIS fois plus cher, plus une autre entreprise pour la VMC. Sauf erreur une ordonnance précise, qu'en la matière, il est fortement conseillé de confier cette mission à une même et seule entreprise....ce qui semble logique, il est question de sécurité et mieux vaut éviter la multiplicité afin d'exclure le report de responsabilité en cas de litige ou sinistre. A cette question notre syndic provisoire, prétend que cela ne le concerne pas, qu'il faut une résolution avec une majorité Art 36 .....le comble, c'est que j'ai transmis un devis DEUX mois avant la convocation....Je découvre et me commente, qu’il n'a pas daigné mettre à l'ordre du jour la résolution prétextant que j'aurais du fournir 3 devis au lieu d’un seul.....qu'il y a obligation de mettre en concurrence à partir de 1€…..il aurait pu au moins me le signifier à réception de ma lettre. Comment le trouez vous ce syndic provisoire ?, il a eu raison ou pas ?
au niveau chaudières il est certe plus interessant d'avoir un contrat groupé mais légalement il faut un vote à l'unanimité des copropriétaires car vous ne pouvez imposer ce contrat si un copropriétaire ne le souhaitant pas. Du côté du bailleur sauf si celui-ci prend la dépense à sa charge,ce qui serait étonnant,il ne peut,toujours légalement,l'imposer au locataire contre la volonté de celui-ci
Pour la VMCgaz avec DSC ce sont les arrêtés des 25 avril 1985 et 30 mai 1989 qui définissent les prestations à effectuées et c'est la circulaire du 25 avril 1985 (concernant l'arrêté de la même date) qui précise (extraits):
< les installations concernées sont des installations collectives de VMCgaz en immeuble collectif,ainsi que des appareils et installations à caractère individuel qu'elles déservent Les régimes de propriété des installations de VMCgaz en immeubles collectifs et dont les responsables de ces installations peuvent être différents selon que l'immeuble est locatif ou en coprôpriété. Il n'a donc pas paru possible d'imposer par voie règlementaire que l'entretien des appareils raccordés à la VMCgaz et celui des installations collectives necéssaires à leur fonctionnement (bouche d'entrée d'air,bouche d'extraction,conduits de raccordementnde liaison ou collecteurs,ventilateurs etc)soient confiés par contrat à un seul professionnel qualifié.Il est cependant hautement souhaitable pour des raisons de cohérence technique et d'efficacité pratique que la préférence soit donnée à cette solution chaque fois que cela est possible; on relèvera notamment que la bouche de raccordement d'un appareil bien que situé dans le logement fait cependant partie intégrabte de l'installation collective et doit être entretenue et vérifiée en même temps que celle-ci>
Pour cette maintenance ce sont des contrats qu'il faut et non de simples devis
en complément de mon post précédent j'ai trouvé par hasard ,en recherchant avec Google,"révision de prix chaudières" >>>>>>dépannage de chaudière <savelys>qui est notre prestataire mais qui vous donne la possibilité dans sa partie documentation de télécharger PDF les arrêtés que j'ai cités et dont les prestations doivent se retrouver dans votre contrat VMC gaz
Pour l'entretien des chaudières puissance inférieure à 70kW donc les murales mixtes classiques c'est la norme NF X50-010 décembre 2002 qui doit s'appliquer
merci j'ai essayé de trouver le lien...mais pas de succes...mauvaise recherche probablement, s'il n'est pas de trop de vous demander de me copier le lien ce serait sympa merci !
Pour récupérer le reste: Google rechercher "révision de prix chaudière" le 1er en tête Entretien chaudière (savelys)vous cliquez dessus vous trouver une jolie carte de France et en bas de la page, à droite "lois et obligations" nouveau clique et vous avez(devez avoir)les différents arrêté donc celui qui figure dans le lien
Obligation ou pas ?
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2006 : 19:38:11
