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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 05 déc. 2006 : 14:20:16
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Bonjour à tous!
Notre nouveau syndic vient de recevoir une LRAR de la famille de copropriétaires presque majoritaire dans notre copropriété qui a
toujours magouillé avec l'ancien syndic pourri qui a détourné plus de 100.000 euros et contre lequel des procédures sont en cours(procédures votées grâce à la solidarité de TOUS les autres copropriétaires contre cette famille).
La famille conteste subitement certains votes de l'AG qui a eu lieu en août 2006 et dont le PV a été envoyé en octobre 2006 aux copropriétaires:
1° Ils prétendent que leurs mandataires ne se seraient pas abstenus lors de l'approbation des comptes de l'ancien syndic pourri mais
qu'ils les auraient approuvés, ce qui est faux (une fois de plus, ils protègent l'ancien syndic...)
2° Ils s'offusquent du fait que, au début de cette AG, leurs mandataires n'aient pas "pu contrôler la régularité de tous les pouvoirs" et ils demandent au syndic de leur "envoyer la copie de tous les pouvoirs et de la feuille de présence" en s'appuyant sur une prétendue jurisprudence de 2006
3° Ils demandent la convocation d'une nouvelle AG pour voter "sur les rectifications à apporter au PV de l'AG d'août 2006." selon leurs contestations.
Comme ils n'étaient pas majoritaires lors de l'AG d'aoüt 2006, ils n'ont pas réussi à imposer "leur" président de séance : l'AG avait
donc désigné à la majorité de l'article 25 le président du CS comme président de séance. C'est lui qui avait contrôlé les pouvoirs avec le syndic comme le prévoient les textes et ils n'ont constaté aucune irrégularité.
Le PV de l'AG a été signé en fin d'assemblée par le Président de séance, le scrutateur et le syndic bénévole (qui a démissionné au profit du nouveau syndic professionnel, élu avec 10000/10000ièmes de voix lors de cette AG. Les mandataires de cette famille ont donc tous voté pour le nouveau syndic).
Le nouveau syndic est-il obligé de convoquer aux frais de toute la copropriété une nouvelle AG juste parce qu'ils représentent 40%
des voix et parce qu'ils le demandent?
Faut-il vraiment "revoter" leurs absurdités alors que le PV a été régulièrement établi et que les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été approuvés - et pour cause??? D'ailleurs, même s'ils avaient voté "contre" les comptes de l'ancien syndic n'auraient pas été approuvé - sauf à réussir à "invalider" un des pouvoirs des autres copropriétaires...d'où leur demande....
Le problème c'est qu'ils pourraient avoir la majorité, pour la nouvelle AG qu'ils demandent de convoquer, si TOUS les autres
copropriétaires ne peuvent pas venir ou envoyer leur pouvoir. UN SEUL qui manquerait leur permettrait d'avoir la majorité...et ils le
savent bien.
Ils s'appuyent sur une jurisprudence pour exiger non seulement la copie de la feuille de présence, mais aussi la copie de TOUS les
pouvoirs. En ont-ils le droit, sachant qu'aucun parmi eux ne fait partie du conseil syndical???
Nous en avons plus que marre de ces magouilleurs qui, selon toute apparence, se sont "partagé" avec l'ancien syndic l'argent qui
appartient à toute la copropriété.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 15:19:55
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Ah le doux parfum de la mésentente...
1° Si votre PV est rédigé dans les formes, avec indication des noms des opposants et abstentionistes pour chaque vote, et la signature du président de séance, ils leur sera difficile de le contester, car il faudra faire la preuve du faux, par écrit.
2° Ils peuvent s'offusquer si cela les amuse. Par contre, ils sont fondés à demander la feuille de présence avec les pouvoirs qui y sont attachés (jurisprudence + recommandation commission). Si cette feuille est correcte, ça leur fera une belle jambe.
3° S'ils détiennent au moins 25% des voix, ils sont également fondés à demander la convocation d'une AG au syndic actuel. Par contre, si cette demande n'a pas de caractère d'urgence, votre syndic pourra leur rappeler qu'ils devront prendre en charge les frais de cette AG.
3° bis : le président de séance est élu à l'article L.24, pas L.25. Mais cela ne changera pas le résultat.
Sur le fond, les copropriétaires doivent continuer à se serrer les coudes pour contrer les manoeuvres de cette famille, jusqu'à que celle-ci se fatigue. Du moins si c'est vous qui êtes dans votre bon droit, ce que je ne peux pas déterminer depuis ce forum  .
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Edité par - mfld le 05 déc. 2006 15:21:20 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 18:44:23
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mfld, merci pour votre réponse très instructive et utile!
J'ai encore besoin de vos lumières sur les points suivants:
1°Le syndic doit-il vraiment reconvoquer une nouvelle AG pour faire revoter sur les comptes de l'ancien syndic (leur "ami") pour 2005, pour le quitus, ou autres questions qui reviennet tous les ans, juste parce que ces copropriétaires prétendent maintenant que le "PV du syndic est faux" et que leur mandataire se serait abstenu au lieu de voter "pour", ce qui ne correspond pas à la vérité???
Dans l'affirmative: tout copropriétaire quasi majoritaire pourrait, au lieu d'attaquer une AG au TGI, demander au syndic de tenir autant d'AGs qu'il souhaite, jusqu'à ce que les autres copropriétaires en aient marre, ne viennent plus aux AGs multiples, et que ce quasi-majoritaire obtienne ce qu'il exige????
2° QUI peut contester la validité d'un "pouvoir", a posteriori,alors que l'assemblée générale s'est tenue et que le syndic et le pdt de séance avaient contrôlé les pouvoirs et les ont acceptés?
N'est-ce pas exclusivement le copropriétaire ayant signé ce "pouvoir" qui pourrait éventuellement dire qu'il s'agissait d'un faux?
3° Si un copropriétaire a oublié de faire prédéder sa signature de "bon pour pouvoir", cela n'a aucune importance et n'affecte pas la validité du "pouvoir", n'est-ce pas ???(Un peu comme "lu et approuvé" n'est pas obligatoire si le document comporte la signature de la personne concernée)???
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 23:07:35
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1° Encore une fois, si des copropriétaires représentant au moins 25% des voix demandent la convocation d'une AG, alors le syndic doit la convoquer.
Par contre, les demandeurs doivent spécifier les questions qu'ils veulent voir porter à l'ODJ, et ces questions doivent être de la compétence de l'assemblée.
En particulier, une fois que le PV de l'AG précédente est signé par son président et placé dans le registre des PV, l'AG n'a aucune compétence pour revenir dessus.
Une éventuelle rectification d'une erreur de transcription de l'AG sur le PV doit être faite par le bureau (avec de nouveau une signature) s'il constate une telle erreur. Mais hors ce cas précis de jurisprudence, la loi est claire : contester un PV passe par le TGI (art. L.42).
D'autre part, une AG ne peut revenir sur une décision antérieure que si cette décision n'a pas été exécutée, ou si le revirement ne porte pas atteinte à un droit acquis par cette décision précédente. Par exemple, pour l'approbation des comptes, une fois que c'est approuvé, c'est fini, on ne peut revenir dessus, sauf à démontrer l'erreur, mais encore une fois la reconnaissance de cette erreur est judiciaire, pas lors d'une AG.
Sur la question de la lassitude, c'est ex-aequo pour les deux camps, sauf que l'un devra payer de sa poche les AG supplémentaires. Devinez qui va craquer le premier ?
2° La contestation d'un pouvoir, comme ce qui précède, se fait par la voie judiciaire, si le bureau n'a pas relevé d'erreur manifeste, y compris par le copropriétaire qui l'a donné.
3° La signature est suffisante, surtout si le pouvoir a été rempli partiellement par la main du signataire. Si l'on colle les mentions "bon pour pouvoir", "lu et approuvé", patati et patata, c'est pour renforcer la preuve littérale déjà établie par la signature (voir civ. 1322 et suivants, et la jurisprudence qui tourne autour).
Conclusion: Nouvelle AG, d'accord, mais avec des questions de la compétence de l'AG, sinon, c'est une fin de non recevoir du syndic actuel avec la demande de bien vouloir suivre les voies légales de recours (art. L.42).
Si votre AG a été bien faite, vous allez voir qu'ils n'insisteront pas pour se présenter devant le juge (il y a une amende pour recours abusif à la clé).
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Edité par - mfld le 08 déc. 2006 23:38:29 |
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Magouilleurs contestent leurs votes de l'AG
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