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Bonjour, J'ai résilié mon bail au 31/12/06 (courrier de l'agence immobilière approuvant mon préavis de départ) hors l'agence immobilière est fermée du 22/12/06 au 02/01/07 au matin. Etant donné ces congés, l'état des lieux a été programmé au 02/01/07.Dans ce cas précis, suis je sujet à la taxe d'habitation 2007?Merci bien. Cordialement
Lorsque sainte Jeanne d'Arc a accompagné Charles VII, celui-ci était déjà roi de droit depuis la mort de son père (en droit français, "le mort saisit le vif"), mais jusqu'à son sacre à Reims (qui était le but de la mission de la sainte), il n'avait pas encore les fonctions religieuses du roi. Comme le fils aîné du roi de France était dauphin de Viennois (depuis l'achat du Dauphiné par Philippe VI; dauphin était un titre de noblesse, comme comte ou duc), sainte Jeanne d'Arc appelait Charles VII "gentil dauphin". Par ailleurs, Charles VII souffrait de périodes de prostration qui pouvaient durer des heures, c'est pourquoi ce n'est pas lui qui a accueilli ste Jeanne d'Arc à Chinon, mais l'un de ses compagnons. Je sais, c'est un peu hors sujet, que les UInautes me pardonnent...
question déménagement/taxe habitation 2/01/07
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2006 : 15:35:59
