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 Sujet  |
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pascalo13090
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 05 déc. 2006 : 23:19:53
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Bonjour,
Voila, parceque mon enfant est né l'an dernier, j'ai du louer en urgence un grand appart et louer mon petit appart dans lequel j'habitais.
Maintenant je compte acheter un appart plus grand et je dois vendre mon petit appart.
Dois je payer les taxes sur la plus-value? Si oui, avez vous une idée pour les "éviter"?
Merci pour votre aide
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:26:19
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| Vous ne seriez pas redevable si c'était votre habitation principale. ca ne l'est pas, le notaire vous retiendra cet impôt directement à la source, à la signature de l'acte. |
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pascalo13090
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:32:57
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| Quelles sont donc les conditions requises pour que mon petit appart redevienne mon habitation principale? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:42:18
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N'espérez pas échapper à la taxation par une brève habitation de complaisance...
Cette nouvelle règle est assez injuste dans bien des cas, mais c'est la règle. |
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pascalo13090
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:50:15
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Voila ce que j'ai trouvé:
Article 150 C
(Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 art. 7 II b finances pour 1983 Journal Officiel du 30 DeCeMBre1982 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1983)(Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 art. 9 finances pour 1992 Journal Officiel du 31 décembre 1991)(Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 art. 36 finances pour 1993 Journal Officiel du 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
I. Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée.
Sont considérés comme résidences principales :
a) Les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle du propriétaire depuis l'acquisition ou l'achèvement ou pendant au moins cinq ans ; aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de résidence ;
b) Les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence en France des Français domiciliés hors de France, dans la limite d'une résidence par contribuable à condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant une durée d'au moins un an à un moment quelconque antérieurement à la cession et qu'il ait eu la libre disposition du bien depuis son acquisition ou son achèvement ou pendant au moins trois ans ; aucune condition de durée de libre disposition n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement du lieu de travail consécutif au retour en France du contribuable.
Cette définition englobe les dépendances immédiates et nécessaires de l'immeuble.
II. Il en est de même pour la première cession d'un logement lorsque le cédant ou son conjoint n'est pas propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, et que la cession est réalisée au moins cinq ans après l'acquisition ou l'achèvement.
Toutefois, cette exonération n'est pas applicable lorsque la cession intervient dans les deux ans de celle de la résidence principale.
Les délais de cinq ans et de deux ans ne sont pas exigés lorsque la cession est motivée par l'un des événements dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'Etat (1) et concernant la situation personnelle, familiale ou professionnelle du contribuable.
Dans les mêmes conditions, les contribuables domiciliés hors de France bénéficient de cette exonération, à condition que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant une durée d'au moins un an à un moment quelconque antérieurement à la cession.
(1) Voir l'article 74 B bis de l'annexe II.
Dans le I a il est indiqué que "aucune condition de durée n'est requise lorsque la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de résidence ;"
Pensez vous que c'est applicable?
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 08:43:56
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le mieux est de vous renseigner aux impots, et encore avec 2 personnes différentes, vous risquez tout simplement d'avoir 2 réponses différentes...)
ou encore à votre notaire. tenez nous au courant
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 09:14:59
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Ce n'est pas applicable, parce qu'à partir du moment où vous aurez accepté d'en refaire votre résidence principale avec votre enfant, il n'y aura pas de nouvel événement justifiant votre départ.
Juste un avis pour les autres : jusqu'à 6-10 mois, voire un an, un bébé n'a absolument pas besoin d'avoir sa chambre, ni, d'une manière générale, tous les articles pour bébés que l'on vend fort cher partout. Il se "case" dans très peu d'espace! Evidemment, si votre ancien logement était plein de moisissures, etc, c'est différent. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 13:34:57
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Citation :
Initialement entré par pascalo13090
Voila ce que j'ai trouvé:
Article 150 C
Pour info, Pascalo, l'article que vous énoncez a été abrogé depuis le 1er janvier 2004. Attention aux infos périmées !!!
C'est désormais l'article 150 U du code général des impôts qui régit l'exonération pour cession de la résidence principale. Il n'y a plus de notion de délai. Le logement doit constituer la résidence principale le jour de la cession, sauf fraude.
Le sujet a déjà été traité - utiliser les moteurs de recherche.
D'ailleurs, on pourrait suggérer aux modérateurs et webmasters de ce forum d'en faire un "sujet collant" qui remonterait régulièrement... |
moulinsart |
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pascalo13090
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 22:00:16
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Ce n'est pas applicable, parce qu'à partir du moment où vous aurez accepté d'en refaire votre résidence principale avec votre enfant, il n'y aura pas de nouvel événement justifiant votre départ.
Juste un avis pour les autres : jusqu'à 6-10 mois, voire un an, un bébé n'a absolument pas besoin d'avoir sa chambre, ni, d'une manière générale, tous les articles pour bébés que l'on vend fort cher partout. Il se "case" dans très peu d'espace! Evidemment, si votre ancien logement était plein de moisissures, etc, c'est différent.
Oui mais avec un bébé + une femme il faut plus d'espace! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 22:32:47
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Le motif était valable à votre premier départ, pas si vous y revenez puisque vous repartez sans nouvel événement! Soit vous estimez que l'espace est suffisant, vous y retournez, mais vous n'aurez pas de raison d'en partir; soit vous estimez l'espace insuffisant pour vous trois, et vous n'y retournez pas!
Le problème, ce n'est pas votre premier départ, c'est que vous ayez loué entre-temps! |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 22:55:54
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Soit vous estimez que l'espace est suffisant, vous y retournez, mais vous n'aurez pas de raison d'en partir; soit vous estimez l'espace insuffisant pour vous trois, et vous n'y retournez pas!
C'est complétement surréaliste !! de quoi parlez-vous ? |
moulinsart |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 23:08:39
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1) Pascalo a quitté son logement parce qu'il était trop petit depuis la naissance de son enfant.
2) Il l'a loué.
3) Il envisage de le reprendre comme habitation principale.
4) Ensuite, il envisage de le quitter à nouveau au motif qu'il est trop petit... Mais le motif, qui était valable en 1), ne peut être valable en 4) puisqu'il y est retourné en 3)... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 23:40:31
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| de toutes facons, si le logement (trop petit) est loué, vous devez avoir un bail de 3 ans minimum ? donc impossible de le reprendre avant l'échéance du bail ... |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 00:16:15
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
1) Pascalo a quitté son logement parce qu'il était trop petit depuis la naissance de son enfant.
2) Il l'a loué.
3) Il envisage de le reprendre comme habitation principale.
4) Ensuite, il envisage de le quitter à nouveau au motif qu'il est trop petit... Mais le motif, qui était valable en 1), ne peut être valable en 4) puisqu'il y est retourné en 3)...
Comme je le dis plus haut, la motivation pour situation personnelle n'existe plus, l'article du CGI visé par pascalo a été abrogé. |
moulinsart |
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Wolves
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 00:22:33
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Citation :
Voila, parceque mon enfant est né l'an dernier, j'ai du louer en urgence un grand appart et louer mon petit appart dans lequel j'habitais.
Euh... Chez moi, ça a mis 9 mois... alors 'en urgence'! 
De plus un bébé les 1ers mois ça ne prend vraiment pas de place.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 00:30:42
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| Il n'y a plus de motivation personnelle dans les textes, mais si Pascalo retourne là-bas et repart au bout de quelques mois voire semaines, sans justification particulière, il ne pourra pas bénéficier de l'exonération. Le Fisc n'est pas non plus né de la dernière pluie. |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 12:44:37
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il peut aussi avoir besoin de faire un break avec sa femme et habiter un autre logement principal  (c'est juste pour la déclaration de revenus que ça va être un peu compliqué)
puis vendre son habitation principale (soit sont petit appartement) qu'il "occupe" (facture ouverture de compteur à l'appuit) depuis sa "séparation" avec sa femme pour finalement acheter une nouvelle résidence principale Avec sa femme (avec qui il s'est réconsilié entre temps)  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 14:10:23
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| C'est bien ce que je disais... Il ne faut pas prendre le Fisc pour un perdreau de l'année... |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 14:41:46
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ben quoi c'est pas improbable comme situation |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 19:32:22
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| Un couple marié n'a qu'une seule résidence principale... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 11:10:48
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Il peut tres bien avoir quitté le logement et y revenir, sans avoir aucune justification a donner pour ceci.
En revanche, il aura a donner une justification lorsqu'il va quitter (a nouveau) ce logement si'l n'est pas resté très longtemps, et si il est clair qu'il n'est revenu que pour baisser les plus values, le fisc n'appréciera pas.
Le sujet, come déjà dit, est traité dans d'autres fils sur le forum. |
Festina lente |
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Plus value sur un bien en location
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