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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 10:13:30
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Comme c'est bientôt Noël, j'ai pensé à tous les présidents de conseils syndicaux qui ont une grosse copro et un syndic véreux sans foi ni loi ( mais si ça existe! ), Les conseils syndicaux qui se battent pour leur copro et essaient de se débarrasser d'un syndic malhonnête ont beaucoup de mal à y arriver Je leur offre cette recette que j'ai essayé récemment et que j'ai très bien réussie. Prenez un syndic bien ripoux, si possible élevé à la magouille Piquez-le régulièrement en relevant ses nombreuses erreurs. Choisissez soigneusement un autre syndic, plus honnête cette fois ! Faites inscrire son élection à l'ordre du jour de la prochaine AG. Mobilisez vos troupes et laissez mariner votre syndic ripoux... Il doit sentir qu'il est en danger et peut se faire virer Faites nommer un huissier pour surveiller la régularité de votre AG, Il devra vérifier la feuille de présence et les pouvoirs Cette recette est un peu onéreuse mais comme dit le proverbe "peu importe le prix pourvu qu'on est l'ivresse!" Si vous avez bien travaillé au corps votre syndic ripoux, il doit être à point et prêt à tout pour être élu à nouveau. Faites alors envoyer par un copropriétaire qui n'habite pas sur place un pouvoir en blanc avec un chèque pour le paiement des charges (le chèque n'est pas indispensable mais avec, la recette marche mieux) le tout sous contrôle d'un huissier qui va lui-même en faire copie puis poster le tout et envoyer cet appât à votre syndic ripoux. Le copropriétaire complice doit vous envoyer un autre pouvoir à votre nom bien sûr celui-là et la copie du constat de son huissier. Ensuite attendez tranquillement ou fébrilement le jour de l'AG cela dépend de votre tempérament et de votre désir de réussir . Le jour de l'AG, avec votre huissier, regardez attentivement passer les pouvoirs... c'est là que vous allez savoir si votre recette va marcher ou pas, restez zen, même si l'attente est longue, pour moi elle a duré une heure ! Mais ça en vaut la peine car quand un partisan de votre syndic ripoux présente le pouvoir envoyé en blanc avec son nom écrit dessus, votre coeur fait un bond ! Surtout ne dites rien, continuez comme si de rien n'était, mais vous commencez déja à savourer, c'est délectable, je vous assure. Quand tout le monde est passé, allez signer la feuille de présence donnez vos pouvoirs sous l'oeil irrité de votre syndic ripoux et en dernier tendez le pouvoir rédigé par votre complice extérieur. Et là bien sûr, on vous dit que ce pouvoir a déja été remis par quelqu'un. Alors avec un grand sourire vous tendez votre constat d'huissier et vous dites: Ce premier pouvoir a été envoyé en blanc au syndic voila le constat d'huissier qui assure la véracité de mes dires. Surtout regardez bien la tête de votre syndic ripoux se décomposer ,vous allez vous régaler, car là, VOTRE SYNDIC EST MARRON ! Avec cette recette il perd sa carte professionnelle et ne peut plus nuire, et vous, vous allez savourez longtemps, longtemps, votre victoire .....
PS: Le syndic que nous avons choisi a été élu, l'autre est parti tout déconfit, je suis trop heureux et je vous souhaite à tous de passer un joyeux Noël !
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 23:24:29
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John66,
Vous dites que votre syndic marron est parti tout déconfit.
Mais est-il parti de lui-même ou avez-vous dû passer X et X temps en bagarre devant les tribunaux? S'il est parti de lui-même, c'est qu'il est moins malhonnête que le nôtre (Syndic non professionnel mais loin d'être bénévole, plusieurs copro de + 100 lots principaux). Nous, nous avions simplement obtenu la présence d'un huissier avec ordonnance du TGI (cher ! ). Il a pu prendre copie des pouvoirs et des feuilles de présence (non sans mal car l'autre ne voulait pas les lâcher). Pouvoirs en blanc, faux pouvoirs , fausses signatures, faux décompte des votes et j'en passe. Assignation pour annulation, mais nous sommes loin d'en voir la fin. Il ne lâche pas le morceau. Allez donc savoir pourquoi
Etc...etc ...
Il faut une sacrée dose de courage pour continuer
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 23:58:23
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Du courage il en faut ça fait un an que je me bats contre lui et il n'est pas parti si facilement Lisez mon post sur 2 syndics en même temps vous verrez qu'il s'est accroché à notre copro comme un naufragé à sa planche ou un tique sur un chien ou non, plûtôt comme un morpion, je ne vous dit pas sur quoi
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 00:09:33
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Je viens de le lire. Edifiant !
Niko34, nous sommes voisins
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 02:18:56
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Nous avons vecu une situation très semblable à la vôtre, John66: deux syndics en même temps, l'ancien ayant tenu une AG avec des copropriétaires "complices" alors que l'AG avait été convoquée par le Pdt du CS qui a dû reporter cette AG parce qu'un copropriétaire n'avait pas reçu la convocation suite à une erreur de la poste!
Nous avons donc reporté cette AG et -ne sachant pas que l'ancien syndic avait tenu l'AG malgré le report (il avait attendu que tous les autres copropriétaires, sauf ses copains, partent...)- nous avons élu un nouveau syndic.
L'ancien avait fait venir un huissier et nous aussi, pour l'AG reportée.
Là où ça se corse, c'est que l'ancien syndic n'a jamis voulu transmettre les fonds et documents au nouveau syndic, et celui-ci s'est laissé intimider et n'a jamais géré la copropriété.
Nous avons appris plus tard qu'il était un ami de l'ancien syndic Nous avons donc dû demander au TGI l'annulation de l'AG clandestine tenue par l'ancien syndic...
Presque 2 ans après, nous avons obtenu l'annulation de la résolution de renouvellement du mandat de l'ancien syndic et ce dernier a été condamné, personnellement, à payer l'article 700. Il a donc fait appel et essaye d'argumenter "au fond" contre l'annulation de son mandat, alors qu'il n'est ni copropriétaire, ni représentant du SDC, puisque nous avons réussi, un an et demi après, à le "virer" légalement.
Bien évidemment il n'avait pas joint à la convocation le projet de contrat d'un autre syndic. Le Pdt du CS s'est donc déclaré lors de l'AG comme syndic bénévole et a été élu.
Là aussi, nous avons savouré le visage de l'ancien syndic qui s'allongeait de plus en plus au fur et à mesure que nous venions signer la feuille de présence avec TOUS les pouvoirs.
Il s'attendait à être réélu "haut la main" puisque -nous allions l'apprendre beaucoup plus tard -il avait, exprès, et pour la première fois, envoyé les convocations (qui contenaient aussi des pouvoirs) de dix copropriétaires italiens à l'adresse de l'immeuble, en France, alors qu'il envoyait depuis toujours tous les courriers et appels de charges en Italie pour ces copropriétaires.
Heureusement, nous avions pris les devants, et avions envoyé à TOUS, des pouvoirs à retourner au conseil syndical (avec enveloppe préremplie à nos adresses) et avions donc reçu les pouvoirs de tous.
La mort dans l'âme, l'ancien syndic a dû partir après l'élection du syndic bénévole, mais il nous a menacé de faire immédiatement nommer un administrateur provisoire, car il ne reconnaissait pas la validité de l'élection du syndic bénévole.
Finalement, il ne l'a pas fait
MAIS: l'ancien syndic n'a, bien évidemment, donné AUCUN document au nouveau syndic, et pas un centime des fonds du syndicat!
Donc: mise en demeure, puis référé au TGI comme le prévoit la loi.
Après avoir fait reporter les audiences pour des raisons toujours nouvelles, il a remis au syndic bénévole, la veille de l'audience, une partie des documents très peu intéressants, et environ un dixième des fonds du syndicat.
Et il a déclaré au tribunal qu'il "n'avait plus rien" - et ça a marché!!! La copropriété a été déboutée
Nous avons fait appel et...: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47013
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 08 déc. 2006 : 21:13:46
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bonsoir john66,
une petite question tout à fait innocente : par qui et comment a ete nomme cet huissier ? |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 00:51:08
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dans ce cas là rien à redire bien joué john ! |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 19:14:35
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air jordan a posé la question que je me posais.
Et pour compléter l'information, John66, comment vous y êtes vous pris pour obtenir cela du TGI ?
De plus n'y avait-il pas un risque que le syndic ripoux soit informé du subterfuge, pour peu qu'il soit tombé dans l'oreille d'un greffier ou autre peu scrupuleux?
L'expérience nous a rendus très méfiants.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 23:49:18
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Apropos de l'huissier désigné par le TGI, John 66 écrit : Citation : le tout sous contrôle d'un huissier qui va lui-même en faire copie puis poster le tout et envoyer cet appât à votre syndic ripoux.
Il me semble douteux que cette mission ait été prévue dans la mission de l'huissier commis et pour tout dire douteux que les choses se soient passées ainsi.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 12:42:54
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John66.
J'essaie de comprendre. L'envoi du pouvoir en blanc étant antérieur à l'AG, ce ne peut être l'huissier pésent à l'AG sur ordonnance du TGI qui a reçu mission de contrôler cet envoi.
L'huissier qui l'a contrôlé, l'a-t-il fait avec l' "assentiment " du président du TGI? Si oui, dites-nous par quel biais, car c'est très intéressant.
Si vous craignez de divulguer sur le forum une information trop confidentielle, vous pouvez me joindre par mail. Motus et bouche cousue garantis
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 14:21:06
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Etant donné que nous avions aussi fait nommer un huissier NNN par le TGI, nous avons suggéré le nom de cet huissier NNN et le TGI l'a bien nommé. Cela devait être pareil pour john66.
Je pense, que john66 avait contacté cet huissier - ce qui n'est pas interdit, au contraire! puisqu'il fallait lui demander avant de le faire nommer par le TGI s'il pourrait venir à l'AG qui se tiendra tel jour à telle heure - et a payé l'huissier, en plus, pour qu'il constate la preuve de l'envoi au syndic-magouilleur d'un pouvoir "en blanc" tel jour, de tel copropriétaire.
C'est tout! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 20:26:53
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Si vous craignez de divulguer sur le forum une information trop confidentielle, vous pouvez me joindre par mail. Motus et bouche cousue garantis
C'est un peu tard !
Pour des gens du coin, l'affaire est parfaitement identifiable, l'huissier idem, le syndic itou pareil !!
Il ne faut pas faire marron à grand bruit pour ensuite motus et bouche cousue ! C'est sur le site que doivent venir les précisions
D'autant que le reste de l'histoire n'est, juridiquement, pas très bien ficelé. Quand John 66 annonce : " Ce premier pouvoir a été envoyé en blanc au syndic, voila le constat d'huissier qui assure la véracité de mes dires. ". Qu'y-a-t-il de plus ? Rien du tout tant qu'on ne connaît pas le cheminement du pouvoir et les conditions dans lesquelles il est venu dans les mains du mandataire.
Ceci étant, je ne porte aucun jugement sur le syndic incriminé, ni sur l'opportunité du changemen de syndic.
Je constate simplement qu'après un mal venu " faire marron ", l'histoire reste brumeuse
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 00:33:09
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JPM.
Citation : Qu'y-a-t-il de plus ? Rien du tout tant qu'on ne connaît pas le cheminement du pouvoir et les conditions dans lesquelles il est venu dans les mains du mandataire.
Citation : l'histoire reste brumeuse
C'est bien pourquoi j'aurais souhaité en savoir plus !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 01:12:43
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Niko, je partage pleinement votre souci
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 21:20:16
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Citation : l'histoire reste brumeuse
C'est le moins qu'on puisse dire.
Citation : Prenez un syndic bien ripoux, si possible élevé à la magouille Piquez-le régulièrement en relevant ses nombreuses erreurs.
Des erreurs ne sont pas des fautes et n'appellent à aucune indemnisation, ni civile, ni pénale.
Citation : Choisissez soigneusement un autre syndic, plus honnête cette fois
Pouvez-vous nous donner le numéro 118 xxx à appeler pour en disposer de la liste.
Citation : Faites inscrire son élection à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Voir les sujets présents sur ce site (exemple: 47523) et les abus publiés par l'ARC pour voir à quel point c'est enfantin.
Citation : Faites nommer un huissier pour surveiller la régularité de votre AG, Il devra vérifier la feuille de présence et les pouvoirs
L'assemblée devra voter pour le charger de cette mission, mais le Président et le scrutateur peuvent le remplacer aisément car c'est leur rôle dévolu.
Citation : le tout sous contrôle d'un huissier qui va lui-même en faire copie puis poster le tout et envoyer cet appât à votre syndic ripoux.
Il me semblerait que l'huissier doit impérativement placer son sceau sur le courrier pour que la preuve soit reconnue.
Citation : Le copropriétaire complice doit vous envoyer un autre pouvoir à votre nom bien sûr celui-là et la copie du constat de son huissier.
L'intention frauduleuse n'est pas caractérisée, simplement le copropriétaire a le droit de changer d'avis étant donné qu'il a signé 2 pouvoirs différents.
Citation : Avec cette recette il perd sa carte professionnelle et ne peut plus nuire, et vous, vous allez savourez longtemps, longtemps, votre victoire
S'il suffisait de si peu, on voit que vous n'avez jamais attaqué un marron au TGI, qui ne suivra jamais votre ligne de raisonnement, de surcroit au pénal.
Je doute que cette seule recette arrive à venir à bout d'un marron, surtout avec autant de failles juridiques et l'impossibilité de démontrer l'intention frauduleuse, ce qui vous fera condamner en dénonciation calomnieuse à coup sûr.
John66 va découvrir les ressources de ce marron ces prochains mois et risque de déchanter. Les rubriques de ce forum "copropriétaires" sont très lues contrairement aux idées reçues et par forcément seulement par vos amis.
Cordialement Edmond |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 21:50:34
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Dantes, vous êtes toujours pessimiste, comme ça ? .. Allons !!
Entre "faites gaffe à ce que vous dites sur les forum car le juge veille pour vous poursuivre" ici et maintenant John "qui se fera condamner en dénonciation calomnieuse à coup sûr." , vous restez toujours cloitré chez vous à ne pas lever le petit doigt au risque que ce soit interdit ? ..
Dans le cas présenté par John, un huissier de justice semble avoir été désigné par le Pdt du TGI pour remplir une mission et lui rendre compte à lui, pdt du TGI.
Car je doute fort qu'un huissier se livre à des magouilles dans le cadre de cette mission.... Laissons donc faire et attendons la suite ..
Ceci étant, John, ce ne sont pas une ou des "erreurs" voire des "fautes" qui entrainerons un retrait de carte !! Si tel était le cas, il n'y aurait pas autant de syndics dans les pages jaunes depuis longtemps .... |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 22:35:41
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Géhedem,
Pas question de pessimisme, mais présenté comme cela, quel gachis.
Si quelqu'un vous attaque pénalement alors que vous avez un commerce honorable, après la relaxe que faites-vous ? Vous, je ne sais pas, mais un marron, je connais parfaitement sa réaction, d'ailleurs il n'a pas le choix. Il prépare et tient un minimum de 50 AG annuelles, alors que le copropriétaire en question en fait une maximum et ne la prépare pas forcément, un archi-novice par rapport à un foutriquet (mot que vous avez employé il ya peu).
Le juge comme l'huissier ne fait que répondre à une demande, cela n'est pas lui qui initie les poursuites (vous m'auriez dit le Procureur, j'aurais compris, mais là quelle caricature) Resté cloitré ne garantit pas non plus l'impunité.
Les fautes, il faut les démontrer et cela est long, coûteux, résultat non garanti. A part une condamnation pénale définitive, je ne vois comment on peut faire retirer une carte prof. sur des présomptions. En tout cas, je n'ai pas encore compris la stratégie employée et je mets en doute l'efficacité.
Cordialement. Edmond |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 22:49:53
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Sur la seconde partie de votre post, je suis bien d'accord avec vous ! C'est ce que je signalais à John à la fin du mien.
Car effectivement, voir du "pénal" là où il n'y a tout au plus qu'un grand coup de pied aux fesses pour le mettre à la porte n'est pas sérieux.
Mais je n'ai pas bien compris s'ils avaient même commencé à lever le pied pour donner le coup pour le mettre à la porte, s'il est déja à la porte, ou si le moyen utilisé n'est là que pour faire annuler l'AG et par là sa désignation ?
Comme vous sans doute, je ne vois pas trop la finalité de tout ça ... |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 13:50:28
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Désolé mais j'étais en panne d'ordi Il est bien évident que l'huissier qui a envoyé le pouvoir en blanc n'est pas le même que celui qui a vérifié l'AG et il n'habite même pas dans notre département! Il a gardé bien sûr par devers lui une copie que j'ai aussi avec son sceau dessus, et s'il n'est pas frauduleux de donner un pouvoir en blanc à une autre personne qu'au président de l'AG, je ne vois pas pourquoi il existe une loi qui dit le contraire L'huissier mandaté par le président du TGI a bien noté que ce pouvoir en blanc était présenté par un copropriétaire nominativement, ce qui est illégal, non Quant à notre syndic ripoux il est dehors, je l'ai dit déja, nous avons gagné, c'est juste que j'aimerais l'empécher de nuire dans d'autres copros, que voulez-vous je suis comme Don Quichotte, j'aime bien me battre contre les moulins à vent Je vous tiendrai au courant de la suite des aventures de John ou le combat de David contre Goliath Et sachez que je me moque bien que mon ripoux lise ou pas mes posts car il sait déja à quoi s'en tenir et s'il doit y avoir un contrat sur ma tête ça doit être fait depuis longtemps Ce que je constate avec amertume c'est que peu de gens combattent les ripoux, c'est pourquoi il y en a autant, ils sont sûrs d'avoir l'impunité puisque personne n'ose jamais les attaquer Oyez, oyez braves gens continuez à vous faire entuber et pourquoi pas dites merci si ça vous chante....Pauvre France...Où va-t-on |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 20:03:54
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SVP John66, aérez un peu votre texte.
Citation : L'huissier mandaté par le président du TGI a bien noté que ce pouvoir en blanc était présenté par un copropriétaire nominativement, ce qui est illégal, non
C'est la responsabilité de cette personne qui est avant tout engagée. Il faut faire le lien avec le syndic qui peut prétendre avoir perdu ce pouvoir, qu'on lui ait volé...
Se faire prendre la main dans le sac en falsification de pouvoirs relève de poursuites pénales - qui doivent être votées par l'AG. Il s'agit de ne pas laisser trainer les choses.
Citation : Quant à notre syndic ripoux il est dehors, je l'ai dit déja, nous avons gagné
La première Mancha, Don Quichotte. Attention à la suite, car un copropriétaire (marron) peut attaquer l'AG et ainsi tenter de vous faire passer sous administrateur judiciaire s'il trouve une faille dans votre AG.
Un marron n'est jamais vaincu, il sommeille seulement.
Une bonne astuce: faire revoter les présentes décisions à la prochaine AG (confirmation du syndic dans son mandat en particulier) pour mettre en échec l'annulation qui nécessite près de 2 années.
Cordialement. Edmond |
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