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mgb
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 déc. 2006 :  10:50:30  Voir le profil
Lors d'une AG ou d'un conseil syndical, un syndic peut-il récuser la présence d'un copropriétaire au demeurant membre du conseil syndical?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 déc. 2006 :  11:25:11  Voir le profil
Il serait souhaitable de connaître la raison de ce refus car:

-Pour les réunions du CS ,comme le nom l'indique, ce sont des réunions du CS et tous les membres doivent y participer ils ont été élus par l'assemblée générale et le syndic n'a rien à exiger car,de plus,si il assiste à une réunion ce n'est qu'en tant qu'invité par le CS

Sa présence n'est nullement une obligation;les convocations à ces réunions ainsi que leur CR doivent,impérativement,être faites par le CS (en principe le président)

- Pour l'assemblée générale ni le syndic ni personne ne peut interdire la présence d'un copropriétaire,s'il est bien propriétaire
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 18 déc. 2006 :  11:41:25  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement entré par mgb

Lors d'une AG ou d'un conseil syndical, un syndic peut-il récuser la présence d'un copropriétaire au demeurant membre du conseil syndical?


Bonjour,
S'agit-il d'un syndic professionnel ou " bénévole" ?.
Quoiqu'il en soit pour marquer le coup, vous pourriez demander à l'intéressé de vous faire connaître la raison de sa demande et les références des textes ou de la jurisprudence qui justifient son comportement,on ne peut plus fantaisiste.

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 18 déc. 2006 11:42:01
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 18 déc. 2006 :  12:08:34  Voir le profil
La question est pour le moins curieuse !!!

Dans la mesure où une AG est convoquée, AG qui est réunion des copropriétaires, je ne vois aucune compétence à quiconque, et surtout pas au syndic, pour récuser qui que ce soit qui est convoqué ou représenté par mandataire.

Aux réunions du CS, qui est la réunion des seuls conseillers, le syndic éventuellement présent, qui n'est pas membre du CS mais y est convié pour une séance de travail, n'a ici aussi aucune compétence pour récuser qui que ce soit, pas plus que les autres conseillers ou le pdt. !

Qu'elle est donc cette histoire pour le moins curieus ???
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 déc. 2006 :  12:20:25  Voir le profil
si mgb exposait clairement la situation, les intervenants pourraient apporter leur contribution de façon plus précise.
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