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 Sujet  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
 Posté - 06 déc. 2006 : 21:48:14
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Bonjour,
Désolé si cette question est déjà traitée, mais je n'ai pas trouvé de réponse en cherchant.
J'aimerai savoir si la mention de la superficie habitable est obligatoire ou non dans un acte de vente d'une maison de ville (pas de copropriété).
Seulement la superficie de la parcelle ? SHON ?....
Cordialement
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Benoît |
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baillou
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 21:55:55
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| Pas de loi carrez pour les maisons, consultez le cadastre, vous saurez tout de la superficie exacte de la parcelle et les impôts fonciers pour celle de la maison, et pas celle du pifomètre du vendeur. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 22:46:17
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Citation :
Initialement entré par baillou
consultez le cadastre, vous saurez tout de la superficie exacte de la parcelle
Attention ! le cadastre est tout sauf un document géomètriquement exact. La superficie cadastrale n'est jamais garantie. |
moulinsart |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 22:48:33
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Citation :
Initialement entré par baillou
Pas de loi carrez pour les maisons
Quelle réponse rapide !
Que faites vous des maisons en copropriété horizontale ?
Elles sont bien entendu soumise à la Loi Carrez.
Mais Benoix nous dit justement qu'il ne s(agit pas d'une copropriété. |
moulinsart |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 09:36:01
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| Doit-il y avoir une superficie exacte indiquée dans l'acte de vente ? Qu'elle soit cadastrale ou autre cette superficie. Fait-elle foi ? L'acheteur peut-il s'y référer si il s'estime lésé après la vente ? |
Benoît |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 11:06:58
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| L'acte de vente indique la contenance des parcelles, il s'agit de celle connue par le notaire, qui peut effectivement s'avérer fausse, mais hors cas de dol (et le dol doit être prouvé), je ne pense pas qu'il y ait de recours si elle est fausse. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 16:28:04
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Merci Toveyrat
Et pour l'habitation ? Pas d'obligation de mention de surface dans l'acte de vente ? |
Benoît |
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zesandy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 déc. 2006 : 17:25:46
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Non pas d'indication de superficie. J'ai poser la question aux notaires lors du compromis et il m'as ete repondu que l'on acheter un terrain et donc les ''immeubles'' qui etaient dessus egalement. Que cet immeuble etait declarer a usage d'habitation et de garage et c'est tout.
Donc on n'as pas de surface de la maison sur l'acte de vente mais juste la surface cadastrale de la parcelle qui est par forcement exacte non plus. Les vendeurs ont trouver 24 M² a notre faveur en fesant les mesures sur la surface du terrain. Nous on s'en fiche un peu c'est deja pas mal 
Voila
Sandy |
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Sujet |
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Superficie et acte de vente ??
Forum fermé
