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Bonjour, Lors de la restructuration d'un centre commercial (CC), en partenariat avec la ville, des travaux de mise en conformité des commerces ( après requalification du niveau de sécurité du CC) devaient être fait. Un controle de ces travaux doit être fait pour vérification. La facture est importante ( 800 € HT par commerce ) mais le CS recherche une autre société à un coût moindre. ma question est : - Qui doit payer cette visite, le locataire ou le propriétaire ? D'après mon bail je devrais pouvoir réclamer le règlement de cette facture à mon locataire. Si quelqu'un peut me le confirmer. Merci d'avance. N6
Pour info je rappelle ici les termes de mon bail : VI - IMPOTS - TAXES - CHARGES - indépendamment du loyer et de la taxe qui s'y applique, le preneur devra acquitter toutes les contributions et charges de ville, de police et de voirie dont les locataires sont ordinairement tenus. Il devra, en outre, payer sa quote part des frais d'entretien, services et toutes charges de l'immeuble, majorée s'il y a lieu de la TVA, et rembourser, le cas échéant, l'ensemble des charges de copropriétés telles qu'elles sont prévues pour le lot loué par le règlement de copropriété, à l'exeption des honoraires de syndic et frais d'assemblées qui sont supportés par le bailleur.Le montant de tous ces impôts, taxes et charges sera payable au bailleur aux mêmes échéances que les termes du loyer.
pas si évident (ma réponse ne s'adresse évidemment pas à YAUME avec qui je suis d'accord en effet la question posée n'a en effet rien à voir avec les copropriétaires et leur expérience)....le bail précise "les contibutions et charges de ville, de police et de voirie dont les locataires sont ordinairement tenus", le bail précise bien ORDINAIREMENT.... or, est-ce que l'on peut réellement inclure ce type de travail dans cette catégorie?
Bonjour, Désolé pour le retard mais l'électricité a été coupée quelques heures....
Citation :ben en meme temps ca n'a pas trop de rapport avec la copropriété.
Comme c'est, pour ce cas, l'ensemble de la copropriété qui est concernée pour cette visite (de sécurité après travaux) des locaux ,(galerie commerciale sans locaux d'habitation) le problème c'est que la majorité des coproprios est aussi "exploitant" des commerces. Cela aurait pu être effectivement dans bailleurs ou charges - j'ai mis cette question ici mais elle peut être déplacée sans problème.Les plus érudits dans le domaine immobiliers ne se cantonnant pas dans un seul forum.
Citation :le bail précise bien ORDINAIREMENT.... or, est-ce que l'on peut réellement inclure ce type de travail dans cette catégorie?
mais il y a aussi :
Citation :Il devra, en outre, payer sa quote part des frais d'entretien, services et toutes charges de l'immeuble, majorée s'il y a lieu de la TVA, et rembourser, le cas échéant, l'ensemble des charges de copropriétés telles qu'elles sont prévues pour le lot loué par le règlement de copropriété, à l'exeption des honoraires de syndic et frais d'assemblées qui sont supportés par le bailleur.Le montant de tous ces impôts, taxes et charges sera payable au bailleur aux mêmes échéances que les termes du loyer.
la citation que vous rappelez m'avais échappée ...elle semble apporter la réponse à votre question puisqu'il est mentionné dans le bail que le locataire supportera en outre "l'ensemble des charges de copropriétés telles qu'elles sont prévues pour le lot loué par le règlement de copropriété" de surplus il devra payer non seulement sa quote-part des frais d'entretien et service mais également "toutes charges de l'immeuble" ce qui inclu toutes les charges sans distinction.
Rki, merci de votre intervention. Je m'en doutais un peu mais je voulais savoir si d'autres avaient la même lecture que moi. Quand on réclame une certaine somme à son locataire, il faut être certain du bien fondé de cette demande. Comme, en plus, il a refait à neuf l'intérieur de son magasin, sans autorisation, mais c'est très bien pour moi, mais la vérification de la conformité des installations électriques, me semblait être de son ressort,( même si cela est devenu obligatoire pour l'ensemble de la copropriété du fait de la restructuration de la galerie marchande) En tout cas encore une fois merci aux intervenants.
Citation : ben en meme temps ca n'a pas trop de rapport avec la copropriété.
Sauf Même à Yaume, je plaisante bien sur.Quoique je le remercie aussi. N6
Honoraires contrôle mise en conformité
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2006 : 22:36:50
, je plaisante bien sur
.Quoique je le remercie aussi.