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Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour vendre un bien. La date limite est dépassée depuis 2 mois. L'acquéreur dit être en retard dans ses devis. Il y a quelques temps, le dossier de prêt devait être soit disant bouclé. En fait, après vérif par le notaire, ce n'est pas vrai. Pour autant, le notaire et l'agence ont le document comme quoi le prêt était accepté. Que pouvons nous faire pour révoquer le compromis ? On sent bien que l'acheteur joue la montre, n'est plus motivé... C'est plus que louche. Rappelons aussi que l'acquéreur a dépassé largement le délai des 1 mois renouvelable une fois pour présenter à l'Ai et/ou au notaire son accord de prêt. Quelle démarche faire pour révoquer et réclamer les 10 % ? Doit-on nous procurer ce courrier d'acceptation de prêt ? Comment se déroule ensuite la procédure ? Le bien sera-t-il bloqué à la revente jusqu'à sa résolution ? Merci beaucoup !
En sommation de réitération de l'acte > En quoi ça consiste ? C'est une mise en demeure, je suppose ? Cela passe-t'il par la fixation d'une date butoir ? En fait, le notaire ne semble pas très réactif sur le dossier.
Ben, moi ça m'est arrivé, d'être "en retard sur les devis". Le maître d'oeuvre a mis des mois, rien que pour sortir les plans (rénovation, pas construction!), et encore il a fallu que je le somme de le faire par RAR... Heureusement, le vendeur a été patient, et nous avons pu acheter la maison. Bien entendu, exit le "maître d'oeuvre".
Moui, on pourrait comprendre, du reste on a été patient : 2 mois hors délai. Mais dans notre cas, l'acquéreur n'a pas présenté de demande de prêt dans les 10 premiers jours, il n'a pas obtenu de prêt (ni de refus de prêt) dans les 30 jours et n'a pas même demandé la reconduction légale d'un mois. Et maintenant, il vient nous dire que son prêt n'est pas bouclé, qu'il manque des devis...
je souhaiterais en savoir plus sur la durée légale de reconduction d'un mois. est-ce quand l'acquéreur n'a pas obtenu son prêt ou il ya t'il d'autres cas pour rallonger la date de signature de la vente d'un bien merci
Citation :Initialement entré par balafenn
Moui, on pourrait comprendre, du reste on a été patient : 2 mois hors délai. Mais dans notre cas, l'acquéreur n'a pas présenté de demande de prêt dans les 10 premiers jours, il n'a pas obtenu de prêt (ni de refus de prêt) dans les 30 jours et n'a pas même demandé la reconduction légale d'un mois. Et maintenant, il vient nous dire que son prêt n'est pas bouclé, qu'il manque des devis...
help, révocation compromis vente
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2006 : 16:15:48
