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vm76
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 09 déc. 2006 :  14:43:34  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaites présenter ma canditature au conseil syndical lors de la prochaine AG (mardi 12 dec); le renouvellement est à l'ordre du jour.
D'une part car je suis très insatisfait de l'actuel CS et surtout je suis très étonné de voir ce que notre syndic (Foncia) avec son crontrat-type-grosse-boite-nationale arrive à imposer et que j'aimerais faire bouger les choses.

Ma 1ere interrogation porte sur la responsabilité d'un membre : étant donné que le quitus a été donné sans contestation tous les ans, si je mets en lumière des problèmes (comme par exemple une mauvaise répartition des charges d'eau depuis des années...) qui va être responsable ? Moi et le nouveau CS ou bien les anciens membres ?

Egalement, un membre est-il responsable personnellement, je veux dire, sur ces biens propres ? (en gros, je veux bien me bouger et passer des nuits à éplucher des documents mais pas perdre d'argent ou de patrimoine)

Quelle est la différence fondamentale entre un simple membre et le président ? Responsabilités différentes et/ou pouvoirs différents ?

Merci de m'éclairer.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 déc. 2006 :  14:58:49  Voir le profil
la responsabilité d'un membre du CS ne peut être recherchée qu'à titre individuel, si, par exemple, il prend des initiatives en passant des ordres de service.............
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 09 déc. 2006 :  15:01:01  Voir le profil
Voyez ces liens :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671

http://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/100rec.pdf

http://www.unarc.asso.fr/site/guides/manconsy.htm/mcs.htm
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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 09 déc. 2006 :  23:44:37  Voir le profil
En tant que C/S depuis 6 ans et reconnue comme Présidente,non pas par vote,mais par mon investissement connu et reconnu
Je pense que pour être C/S ou Président peut importe, la première chose à retenir, est qu'il ne faut pas se présenter avec esprit, de défendre en majorité vos intérêts propres,?ou chercher des coupables?
Si vous jugez qu'il y a des erreurs,
Il vous faudra le prouver??
Pour contrôler les répartitions d'eau ?( pour ma part j'ai travaillé 3 ans pour< trouver ? et prouver> qu' il y avait erreur!! car souvent le problème est installé, dans l' historique et cela demande de posséder toutles documents officiels,etde passer des nuits blanches
1:les conso/ de tous!!2:la conso/ entretient,3:les esp/ vert + un volume de démarque anonyme
l'équation entre la date de relevé divisionnaire et celle du Cpt général
En tant que C/S vous devez prendre en concidération les problèmes, ou interrogations des autres,concernant tout ce qui est commun,et rester fair play devant les ennuyeux
Un petit stage de 3ans au service des autres,peut changer la donne

Goutelette
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 10 déc. 2006 :  10:44:31  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
L'art 21 ( alinea 7) de la L65 stipule "Le conseil syndical élit
son président parmi ses membres " Si vous présidez le CS comme vous le dites vous ne respectez pas la loi.
C'est ainsi que la " goutelette fait déborder le vase ".
Quelles sont vos relations avec le syndic ? Il reçoit des honoraires non seulement pour assurer la gestion de votre SDC mais aussi pour conseiller d'appliquer toutes les dispositions des textes en vigeur du " code de la propriété ".
Votre action méritante deviendrait inopérante en dehors de votre CS.
On peut ainsi supposer que vous n'avez pas de règlement de fonctionnement et d'organisation de ce rouage ,tant décrié et même souvent attaqué par certains.
Sachez qu'il y a souvent des copropriétaires mauvais coucheurs,
prêts à tout, sauf à vous remercier pour les services que vous rendez bénévolement.

Salutations
François
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 10 déc. 2006 :  14:23:28  Voir le profil
voir aussi ce lien>>>>>http://universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35798

en plus si vous ne l'avez déjà fait prendre connaissance de:
-article 21 loi de 1965
-articles 22 à 27 décret de 1967
-recommandation 13 ,relative au CS, de la Commission Relatives à la Copropriété
les 3 concernent le CS

Le Pt du CS a souvent un rôle important même si la loi ne précise pas la mission du président;

En général c'est lui qui est le "moteur" du CS,il doit prendre l'initiative des réunions du CS avec ou sans syndic,faire les CR de ces réunions

Le président peut dans certains cas convoquer lui-même l'AG,si le syndic ne répond pas à ses deamndes
Il peut saisir le président du TGI si l'ancien syndic de restitue pas les fonds et archives du syndicat

mais ne vous affolez pas tout n'est pas aussi noir que "chez" Goutelette et puis les UI sont là pour vous aider si besoin (question à poser avant problème après c'est plus difficile à résoudre surtout avec un syndic comme le votre -le notre pendant 1 an)
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