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felix1930
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5611 réponses |
 Posté - 09 déc. 2006 : 19:27:34
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lors de l'AG de mars 2002 suite à la demande de qq copropriétaires il avait accepté, à l'unanimité (?)des présents et représentés -vote article 25 -, le remplacement de la persienne métallique du séjour par un volet roulant avec un descriptif et une marque donnés.
sur le PV il avait été précisé que si d'autres copropriétaires souhaitaient changer cette persienne il devrait se conformer au des criptif soit:
" volet roulant type monobloc extérieur BUBENDORFF,caisson arrondi isolé thermiquement,tablier lame aluminium double paroi isolation thermique incorporée,coloris BRUN suivant nuancier de la marque,manoeuvre de l'intérieur,pose en tableau devant la baie "
mais que de toute façon il devait adresser une demande écrite au syndic accompagnée du devis descriptif des travaux.
16 copropriétaires ont,à ce jour, fait effectuer ce remplacement avec des entreprises différentes mais respectant la marque, donc le descriptif.
Hors le syndic vient de recevoir une nouvelle demande respectant partiellement le devis car il s'agit d'une marque inconnue (coût 30% moins élevé que le "dépositaire" local de la marque précitée qui était déjà le moins cher des entreprises consultées) avec en plus une moustiquaire incorporée
Réponse du syndic: demande non conforme au descriptif accepté demande à présenter en AG (mars 2007)
La non conformité ne repose actuellement que sur la marque et sur la moustiquaire.
Par contre si l'on reprend les caractéristiques techniques complètes de "B" (tenue au feu,avis technique...)il n'y a pas photo..ce n'est même pas du similaire
ma question est : peut on exiger la même marque (avec tout ce qui va avec); le choix de l'entreprise étant natuellement libre
nota : la demandeur (?)actuelle était présente à l'AG de 2002 et avait voté pour et le blabla du descriptif a été respecté (sauf marque)car elle a fait recopier ce qui était indiqué dans le PV
Un peu long,je m'en excuse et vous remercie de vos réponses (surtout que je pensais être dans une copro sans problème!!!!°
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Edité par - felix1930 le 09 déc. 2006 19:30:38 |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 19:40:36
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On dit demanderesse, c'est joli, non? |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 20:18:12
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Felix,
Personnellement, du moment que le volet est strictement identique comme vous le précisez est qu’il n’y a pas atteinte à la destination de l’immeuble, je ne vois pas pourquoi cette demanderesse ne pourrait faire réaliser ces travaux par l’entreprise de son choix.
Imaginez le contraire, la marque de ce volet roulant ne se fait plus et coûte 30 % plus cher par une autre entreprise, votre syndic ne dit rien est tant pis si cela coûte plus cher.
Mais le fait que cela coûte 30 % moins cher par une autre entreprise et de marque différente avec en option une moustiquière, votre syndic n’est pas d’accord, c’est incohérent d’autant plus que les volets sont (en principe) privatifs et que sa demande est conforme à la décision de l'AG. |
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rkl
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459 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 20:26:39
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| dès lors que la résolution a été prise en assemblée et non dénoncée par un opposant ou un absent à celle-ci, cette résolution fait, à ce jour, loi entre les copropriétaires néanmoins elle pourrait être remplacée par une nouvelle résolution qui, soumise à l'approbation de l'assemblée devant se tenir en mars 2007, se substituerait à l'ancienne résolution, la nouvelle résolution pourrait être plus ou moins restrictive. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 20:54:30
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ETASPAK, je n'ai jamais indiqué :
- que le matériel était identique (c'est le descriptif qui n'est qu'un copié collé )bien au contraire...ce n'est même pas du similaire.
-la demanderesse (merci Thoveyrat) peut choisir l'entreprise quelle souhaite il n'y jamais eu de restriction sur ce point,heureusement car pour moi ce serait illégale.
Le syndic n'a pas "dit" qq chose c'est moi qui est "parlé" des 30% car avec cette différence de prix il ne peut être identique
Le syndic juge que cette demande doit être présentée en AG,il ne la refuse pas;je pense d'ailleurs comme elle (une dame, la syndicesse???).
Le RC,article < harmonie > précise que< ....les persiennes et,d'une façon générale,tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble ne pourront être modifiés,bien que constituant une propriété exclusive,sans le consentement de la majorité des copropriétaires délibérant comme il va être dit plus loin >
J'ai retrouvé (moteur de recherche G)l'autre "marque" strictement rien de commun,je le répète ,sur le plan technique.
Si j'ai posé cette question c'est que dans une autre copropriété j'ai déjà trouvé ce problème....le similaire on peut savoir où il commence jamais où il fini et après on entend lui a fait ça et pourquoi pas moi...c'est le bord..;et c'est pour cela que je pense que c'est à l'AG de trancher
mais comme j'ai trouvé souvent de bons conseils dans ce forum j'ai posé la question...ensuite à moi d'en tirer les (mes) conclusions
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Edité par - felix1930 le 09 déc. 2006 21:07:48 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 21:06:48
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Felix,
Désolé je n’avais bien lu (problème de lunette) .
Vous précisez que les caractéristiques techniques complètes ne sont pas respectées, donc la demande n’est pas conforme à la décision de l’AG.
De ce fait, votre syndic à raison de refuser cette demande, à charge à la demanderesse de présenter cette demande à la prochaine AG.
Personnellement, je voterais contre cette demande vis-à-vis des copropriétaires qui eux ont respectés les caractéristiques techniques complètes de ce volet roulant.
Au fait, il en suffit d’un(e) pour que les problèmes commencent  .
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Edité par - ETASPAK le 09 déc. 2006 21:09:17 |
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rkl
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459 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 21:09:26
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par ailleurs je rejoinds ETASPAK en effet, il semble que la seule non conformité repose sur la marque et le moustiquaire qui ici est présent..... donc apparemment il n'y a aucun impact esthétique sur la façade
or, et il est exact, les volets sont en principe des éléments privatifs et si les volets recherchés par le propriétaire "B" ne sont "pas du similaire" techniquement, ceux-ci respecte néamoins l'unité de la façade et c'est là la seule obligation que peut imposer le syndicat.
mais néanmoins la résolution existe!!!! et elle n'a pas été dénoncée!!!
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 21:15:24
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Felix, je dirais madame le syndic  .
Rkl, désolé pour l’amalgame .
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 21:17:24
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ETASPAK, bien lu votre dernier post; je ne sais ce que sera la suite mais je pense que la suggestion de rkl est bonne.
Lors de la 1er AG,acceptation de base,nous avions pensé (à tort)que le fait d'indiquer la "marque" nous mettais à l'abri des problèmes que nous rencontrons actuellement alors que nous aurions du recopier la 1/2 page du descriptif du fabriquant (la pose de ces volets roulants donne une garantie de 7 ans pièces .MO,déplacement) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 22:04:06
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Felix,
Il est certain que 30 % moins cher que le prix de base est fort intéressant et qu’une demande en ce sens a de forte chance d’aboutir lors de votre prochaine assemblée générale.
Bien entendu les caractéristiques techniques ne sont pas à négliger, d’autant plus que vous précisez que vous avez une garantie de 7 ans (pièces .MO, déplacement).
Ceci dit, rien ne vous empêche d’essayer d’obtenir de votre dépositaire local un tarif plus compétitif, concurrence oblige.
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 23:17:59
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merci de votre dernier post mais je m'inquiète surtout pour l'immeuble car comme 15 autres copropriétaires j'ai respecté l'accord de l'AG (Pt CS cela aurait été le comble)et le necessaire est fait depuis qq temps.
L'entreprise (??) ou plus tôt les poseurs viennent juste de s'installer dans le coin (c'est un peut le même sytème de ces enseignes qui fleurissent à tous les coins de rue, un pas de porte pour vendre et c'est tout) |
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mikis
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461 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 09:36:12
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bonjour.
dans la mesure ou l'aspect extérieur est respecté pour:
la couleur , la taille des lattes , la forme du caisson , le matériaux (alu et non PVC )
le reste n'a pas d'importance .
la résolution prise en AG était trop restrictive de part son descriptif mais elle est .
soumettre cette demande à une nouvelle AG est une bonne solution "parapluie" |
mikis |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 10:30:06
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bonjour mikis, malheureusement l'aspect extérieur ne pourra être constaté qu'après la pose et encore...car le tablier aliminium "B" est, pour doser la luminosité,ajouré l'autre non;de plus :
-le caisson "B" est arrondi l'autre à pan coupé
-la lame finale "B" fait 45mm au lieu de 40mm,problème de rigidité
etc........
pour moi,et pour l'aspect futur de l'immeuble,la première résolution n'a pas été assez complète donc pas assez restrictive |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 12:53:08
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Félix,
Dans votre belle région Viennoise vous devez bien avoir un architecte des bâtiments de France, comme dans toutes les belles régions de France.
En tant que président du conseil syndical faites une déclaration de travaux auprès du service de l’urbanisme de votre Mairie, en lui soumettant votre projet avec photos et détails à l’appui ainsi que l’accord de votre assemblée générale.
Dans les deux mois suivant, votre déclaration sera soumise à l’acceptation de l’architecte des bâtiments de France où du moins à l’accord de votre Mairie, qui vous demandera de refaire à l’identique (rien de plus).
Vous pouvez toujours rendre votre première solution plus restrictive lors de votre prochaine assemblée générale en précisant que ces travaux sont soumis à autorisation administrative.
Dans le cas contraire, la responsabilité du syndicat des copropriétaires sera engagée.
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=43
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 13:42:25
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ETASPAK, effectivement notre copropriété est située,côté Rhône,en face de VIENNE,ville gallo Romaine avec en prime sur une commune jouxtant la notre un musée avec un site archéologique très important(nombreux visiteurs hors hexagone) et une surface de terrain, non moins importante, d'interdiction de construire suite à des découvertes journalières dès le moindre coup de pelle pour fondation.
Mais faire une demande officielle alors que déjà 16 logements sont équipés cela présente de gros risque même si,en principe, nous nous trouvons en dehors de la zone soumise à demande.
Je vous remercie pour vos différentes analyses qui peuvent,éventuellement,apporter "la lumière"
question hors sujet de base:
suite à vos conseils et ceux de gédehem "j'arrive" à transmettre un lien sans trop de problème mais comment faites vous pour en "coller" plusieurs sur le même post
bon dimanche |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 14:07:26
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| De préférence je prépare mon texte sur Word, j’y insère les liens et je fait un copier coller sur UI . |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 19:47:11
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| dans mon esprit l'aspect était le même , s'il n'en est pas ainsi , alors il faut donc dire non à cette demande. |
mikis |
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volet roulant - marque -accord AG
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