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pmirror
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 déc. 2006 :  17:31:17  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison dans une ville importante de province et d’un appartement en région parisienne, j’habite ce dernier en semaine, car proche de mon lieu de travail.

Lors de ma dernière déclaration d’impôts j’ai déclaré mon appartement Parisien comme domicile fiscal.

J’ai bien reçu ma taxe d’habitation en région Parisienne, mais pas pour ma résidence de province, c’est mon fils (hébergé à titre gratuit dans la maison de province) qui a reçu pour le première fois la taxe d’habitation dégrevée de manière importante car il est non imposable (il n’est plus à ma charge et perçoit des revenus qu’il a déclaré pour 2005).

Evidement c’est une bonne nouvelle, sa taxe d’habitation du fait de ce dégrèvement est très inférieure à ce que je payais lorsque mon domicile fiscal était dans cette ville de province.
Mais sachant que mon épouse est également occupante de cette maison et qu’elle est salariée dans cette même ville de province, le fisc ne risque-t-il pas de me réclamer quelque chose, ses revenus apparaissent dans ma déclaration comme conjoint donc membre de mon foyer fiscal.

Dois-je lui signaler que mon épouse est co-occupante et comment se calcule alors la taxe d’habitation ?

Merci de votre aide sur ce sujet.

pmirror
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 déc. 2006 :  22:31:02  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
En voilà une bonne question!
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 10 déc. 2006 :  23:58:57  Voir le profil
Il se peut en effet que les impôts soient "étonnés", en cas de vérification, du fait que votre couple ait son foyer fiscal à Paris alors que votre épouse a un emploi en province.

Pourquoi ne pas téléphoner aux services fiscaux ?

C'est bien plus simple et de plus vous n'êtes pas dans l'obligation de prendre ces renseignements "après coup", même si c'est le cas, mais sous prétexte d'une simple information pour votre futur déclaration de revenus.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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