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 Sujet  |
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lautin
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 10 déc. 2006 : 20:57:11
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Bonjour,
Auparavant, on pouvait amortir un immeuble sur 25,30 ou 40 ans.
Dorénavant avec le passage aux normes IFRS, on doit décomposer l'immeuble ( immobilisation corporelle ) en fonction des composants de cette immo.
Par exemple: Strucuture 70%, Plomberie 5%, Toiture 10%, Electricté 5% .....
chaque composant ayant sa durée d'immobilisation propre.
Je souhaiterais savoir si vous aviez un détail de ventilation d'un immeuble.
Vous allez dire que ça dépend de l'immeuble mais en pratique comment peut-on faire ?
Merci.
Franck.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 22:25:23
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Ou avez vous eu cette information?
Je crois que rien n'a changé par rapport a l'autrefois dont vous parlez.
Les nomres IFRS ont entrainées qqs modifications, je crois qu'eles ont été prises en compte début 2005, mais ce n'est ABSOLUMENT PAS relatif à cela.
Dernier point: Vous parlez bien et UNIQUEMENT de meublé? |
Festina lente |
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patman
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 23:05:01
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Citation :
Initialement entré par lautin
Bonjour,
Auparavant, on pouvait amortir un immeuble sur 25,30 ou 40 ans.
Dorénavant avec le passage aux normes IFRS, on doit décomposer l'immeuble ( immobilisation corporelle ) en fonction des composants de cette immo.
Par exemple: Strucuture 70%, Plomberie 5%, Toiture 10%, Electricté 5% .....
chaque composant ayant sa durée d'immobilisation propre.
Je souhaiterais savoir si vous aviez un détail de ventilation d'un immeuble.
Vous allez dire que ça dépend de l'immeuble mais en pratique comment peut-on faire ?
Merci.
Franck.
Lautin, vous avez tout a fait raison. Ces regles qui émanent des normes IFRS sont transposées en droit francais, elles ont donc applicables à toutes les entités devant publier des comptes sociaux. L'administration fiscal a d'ailleurs pris position en decembre 2005 à ce sujet. En pratique il semble que ces nouvelles dispositions concernent essentiellement les SCI à l'IS, car ce sont les seuls pour lesquels il y a un impact fiscal.
Pour la décomposition d'un immeuble, il faut identifier (dans la mesure du raisonnable) les élements les plus significatifs et determiner leur durée d'utlisisation prévisible...... qui servira de base au calcul des amortissements. En revanche il est tolerer pour les plus petites structures d'amortir ces composants suivant les durées d'usages et non les durées d'utiisations.
Bon courage,
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 08:56:52
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En effet, je découvre suite au post de patman cette information, et en faisant une recherche sur le net, je ne trouve rien qui s'applique particulièrement au cas d'un petit immeuble pour la location, par exemple,
sauf ce paragraphe sorti de
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/comiteurgence/2005/cu05d.php
Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d’urgence
afférent aux modalités d’application des règlements n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
dont j'extrais ceci:
Citation :
1.1.2-2 - Mesure de simplification pour certaines entités
Cette mesure est destinée à permettre à des entités de taille inférieure à certains seuils, de continuer à pratiquer dans les comptes individuels, l’amortissement des immobilisations
non décomposables à l’origine sur leurs durées d’usage, sans rechercher leurs durées d’utilisation.
mais n'étant ni comptable ni fiscaliste, n'étant pas capable de savoir si cet avis a un quelconque pouvoir d'être imposé ou est donné à simple titre informatif, s'il a été rempalcé, modifié, ou complété par d'autres éléments, je suis dans le brouillard.
Ma réponse était basée sur la connaissance (assez parcellaire) que j'ai du cas des LMP et LMNP, connaissance basée sur des livres que j'ai lu, et qui me semblaient être à jour vis à vis des modification IFRS (j'ai toujours eu soin de choisir les éditions de fin 2005 ou début 2006 précisément pour éviter le smauvaises surprises de ce genre).
En effet, on parle souvent dans ces livres des suppressions des charges différées, charges à étaler, et du nouveau traitement à apporter aux frais de premier établissement ainsi qu'aux frais d'acquisition des immobilisations,
mais JAMAIS AUCUN mot n'est dit
concernant une décomposition nécessaire des immeubles pour la location en composants amortissables selon leur durée d'usage ou de consommation des intérêts économiques
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 déc. 2006 08:59:39 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 10:43:54
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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38847&whichpage=2
Sur la page deux, il y a un post (que j'aurais du ne pas oublier!) sur ce sujet, avec un commentaire de Hoodoo.
Je reproduis partiellement le post:
Citation :
Pour ce qui concerne les durées d'amortissement, voici ce que me disent les impôts:
"[..]les travaux d' AMELIORATION , les travaux immobiliers d'une manière générale, ainsi bien entendu que les travaux de construction et agrandissement s' AMORTISSENT sur plusieurs exercices selon la durée normale d'utilisation des composants concernés .
Pour info ces quelques durées usuelles à titre d'exemple, variant selon les installations :
revêtements de sols : 7 à 12 ans ; électricité : 15 à 25 ans ; chauffage : 20 à 30 ans , ...
Amortissement de l'immeuble lui-même : s'agissant des maisons d'habitation les taux usuellement admis sont de l'ordre de 2 à 2,5% ( 40 ans).
Mobilier 10 ans : correspond aux durées usuellement admises ."
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Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 10:47:13
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J'essaye une interprétation (il faut bien se jeter quitte à dire des bêtises).
Sauf ce qui est neuf ou a fait l'objet de travaux récent (récent = 15 à 25 ans pour l'électricité quand même!), le reste est supposé être l'immeuble lui-même, amortissable sur 30 à 40 ans, une fois qu'on a déduit l'immobilier et le terrain (autour de 15%, mais guère de piste pour en affiner la valeur). |
Festina lente |
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Dombre
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 14 janv. 2007 : 01:16:04
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Bonsoir,
Ces nouvelles normes concernent les entités qui entrent dans le champ d'application du Plan comptable.
Il existe un allègement pour certaines PME qui peuvent donc conserver leur ancien plan d'amortissement et continuer à amortir avec un "élément" unique.
Par contre les immeubles de placement doivent etre décomposés et la stucture est obligatoirement amortie selon la durée d'utilisation et non plus sur la durée d'usage.
C'est un bref résumé. En espérant qu'il répond un peu a vos questions |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 10:14:41
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Merci Dombre.
J'ai cependant compris que si vous avez des gros travaux, par exemple réfection du toit, et que vous ayez l'intention de placer ces travaux en immobilisation dans le but de les amortir, la décomposition en composants est maintenant quasiment obligatoire, même si vous pouvez en effet, au titre des microentreprises, continuer a utiliser l'élément unique.
L'inconvénient de la décomposition en composants est qu'elle allonge de facto la durée d'amortissement moyenne car il s'agit de la durée d'utilisation en effet, car l'immeuble lui-même passe allégrement autour de 40 ans (il est difficile de faire croire aux impots que l'immeuble ne durera que 20 ans), et comme en général il est le composant majoritaire, tout est décalé. |
Festina lente |
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