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voilà, je me renseigne pour quelqu'un. J'espère que vous pardonnerez ma parfaite ignorance sur la question.
Situation : divorcé, récemment retraité (retraite environ 2 800 euros) 2 enfants adultes, indépendants, qui se débrouillent moyennement. patrimoine : une belle maison en région parisienne et un F5 aussi en région parisienne. Ces 2 biens sont entièrement payés. Pas de crédits en cours. Pas beaucoup d'économies à part ça. Et des frais en perspective pour la remise en état de l'appartement.
Il compte louer l'appartement à sa fille, qui de ce fait ne pourra pas toucher d'allocation logement, alors qu'ailleurs elle y aurait droit. Mais il ne veut louer à personne d'autre. Il a de toute façon acheté cet appartement pour sa fille, mais il ne veut pas le lui donner tout de suite.
Aurait-il intérêt à fonder une SCI avec sa fille ? il faudrait bien sûr qu'il y ait d'autres avantages que celui de permettre une allocation logement. Est-ce que avec les paramètres donnés cela vous paraît souhaitable ?
En réumé il existe 2 types d'imposition : sur les sociétés ou sur les revenus. Dans la majorité des cas (petites SCI familiales)l'imposition sur les revenus des associés est préférable. Les gains comme les pertes de la SCI seront donc à prendre en compte, et se fera au prorata des parts détenus par chacun des associés. Si les biens ont déjà été soldés (le cas ici), le bilan de la sci sera certainement positif, les gains (moins les charges déductibles, etc...) seront répercutés sur les revenus imposables de chacun des associés. Dans ce cas aussi, il est tentant pour le père de louer l'appartement à sa fille pour un loyer maudique, mais l'adminitration fiscale le verait sans doute d'un mauvais oeil et demandera un réévaluation du loyer en fonction de ceux pratiqués dans le voisinage. D'ailleurs les impôts demandent normalement une copie du bail (pour moi en tout cas...)
Une SCI détient des parts : d'accord mais dans le cas d'une SCI familiale avec l'apport que d'une personne, l'autre enfant majeur trop jeune, est-ce possible ? Est-ce que cela passe - passerait en donation déguisée?
De plus j'ai entendu dire qu'en cas de revente, il n'existe pas de dégrèvement de plus-values sur les SCI. Est-ce exact ?
Citation :De plus j'ai entendu dire qu'en cas de revente, il n'existe pas de dégrèvement de plus-values sur les SCI. Est-ce exact ?
Une SCI familiale est fiscalement transparente, donc l'imposition est la même que sans SCI.
Citation :mais dans le cas d'une SCI familiale avec l'apport que d'une personne, l'autre enfant majeur trop jeune, est-ce possible ? Est-ce que cela passe - passerait en donation déguisée?
Le pb ici est comment créer cette SCI de facon à ne pas créer de préjudice envers votre autre enfant(héritier). Le conseil d'un notaire ou d'un fiscaliste est nécessaire afin de comprendre les enjeux et les conséquences de vote décision et sa mise en application.
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
Une SCI fmiliale est fiscalement transparente ?! Cela voudrait-il dire que'une SCI familiale ne peut pas choisir son mode d'imposition (sur les sociétés ou sur les revenus) ainsi que les options fiscales ?! Cela me parait étrange, car pour moi une SCI familiale est simplement une SCI dont les associés appartiennent à la même famille. (Lors de la création de ma SCI je n'ai pas souvenir d'une telle mention.)
Maintenant il est vrai que si l'on monte une SCI dans le but unique de payer moins d'impots, l'administration fiscale risque de s'en rendre compte. Mais rien n'interdit aux enfants de racheter les parts des parents détenant la sci, fiscalement cela devrait etre avantageux. Vous pouvez aussi émanciper un enfant mineur et le nommer cogérant avec vous, pour le responsabiliser, lui apprendre comment gérer les biens immobiliers etc...
Il y a le choix, soit une SCI à l'IR soit a l'IS. Mais il faut faire un choix, le choix en tombe pas du ciel.
Dans tous les cas, les parts de la SCI feront partie du patrimoine a partager lors de la succession, que l'enfant en rachète une petite partie ou une grosse, il n'en reste pas moins que ce qui n'est pas racheté appartient a tous les enfants héritant, et que par conséquent le but initial n'est pas vraiment rempli.
Avec une SCI, il faudrait être fort pour faire une donation déguisée, puisque si c'est bien fait, c'est précisément orienté donation non déguisée, échelonnée, et conforme à la loi, mais il ne faut pas improviser, un notaire est de bon conseil.
En revanche, monter une SCI pour les allocations logements, cela me semble bien complexe et bien cher.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 13 janv. 2007 15:42:44
Citation :Cela voudrait-il dire que'une SCI familiale ne peut pas choisir son mode d'imposition (sur les sociétés ou sur les revenus)
Si, mais le choix de l'IS pour une SCI familiale n'est pas le plus sain car les contraintes de l'IS (il y aura toujours une PV à payer, et pas de loyers pour amortir l'immeuble) ne répondront probablement pas à votre objectif.
De plus, vérifiez bien la répartition en cas de plusieurs héritiers. Vous risquez d'avoir une bataille rangée à la succession si tous les enfants ne sont pas associées de la SCI, voire si leurs parts sont différentes et que cela ne soit pas admis.
Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
sci ou pas ,
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2007 : 18:25:42
