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bykergil
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6 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 07:56:31
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bonjour a tous je suis confronte a un probleme. mon proprietaire m'a prevenu qu'il allez augmenter mon loyer au 1 janvier jusque la pas de probleme mais quand il me dit qu'il augmentera de 7.5% (oui oui vous avez bien lu) je suis tres surpris d'autant plus que deja l'annee passee je me suis pris une augmentation de 8% environ (il avais deja du me rouler)
de plus je suis son locataire depuis 18 ans et je loue cette maison sans bail depuis le debut je voudrais savoir quels reccours je peux avoir merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 07:59:20
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Citation : Initialement entré par bykergil
de plus je suis son locataire depuis 18 ans et je loue cette maison sans bail depuis le debut je voudrais savoir quels reccours je peux avoir merci d'avance
Vous n'avez donc aucune clause d'indexation puisque bail verbal. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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bykergil
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 08:05:08
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ah bin c'est simple on n'en a meme pas parler du bail quand je lui est louer la maison donc je ne peux meme pas dire que j'ai un bail verbal |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 09:08:27
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Il doit vouloir utiliser l'ancien indice, qui n'est plus autorisé pour un bail foncier nu, il est seulement utilisable pour un bail en meublé.
Donc, déjà, et au minimum, c'est l'indice IRL qu'il doit utiliser, pas celui-ci. |
Festina lente |
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bykergil
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 09:59:44
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ok merci pour vos reponses je vais bien voir avec lui comme je doit le voir rapidement bin oui car en plus le chauffe eau a la maison est tombe en panne et je n'ai plus de chauffage ni d'eau chaude (sympa en ce moment) et au telephone il m'a dit que si il reparé il me prendrais des frais supplementaires donc forcement nous nous sommes pris la tete bien comme il faut et c'est la qu'il m'a dit je vais augmente ton loyer c'est sur qu'en augmentant de 7.5% au lieu de 2.77 (qui est IRL pour l'annee) je vais affectivement payer les reparations du chauffe eau ah mais c'est le roi des truant mon proprio et encore je vous enumere pas toutes les autres magouilles qu'il me fait je pense que cela va bien donner quand il va debarqué au domicile |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 10:21:56
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Vous êtes très bien parti pour une solution perdant/perdant, ......... sauf si vous décidez de changer d'attitude ;-) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 10:28:54
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En fait, je commencerais par lui envoyer une copie des articles de loi qui lui disent ce qu'il a droit de faire, car il n'a pas l'air de le savoir, ouil veut faire semblant de.
l'étape suivante risque d'être sportive.
En tout cas, augmentation ou pas (il n'a aucun droit à lier les deux faits), il vous doit les réparations, et si il ne le fait pas, de gré ou de force, votre logement va devenir insalubre. Vous pourriez demander à votre mairie ou a la DAS de venir y faire un tour.
En deuxième discussion, c'est une argumentation qui pourrait porter. |
Festina lente |
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bykergil
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 10:32:11
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ah moi je veux bien changer d'attitude (quoi que je vois pas en quoi mon attitude n'est pas bonne)mais lui pas question c'est sur (il n'a jamais changeen 18 ans) donc en gros si je ne dit rien et que j'accepte comme je l'ai toujours fait (donc je ne change pas d'attitude) cela ce passe bien sinon c'est la cata ah ca va pas etre simple moi je voudrais bien savoir quels reccours je peux avoir face a ce proprio qui fait ce qu'il veux (enfin il fait surtout rien comme frais dans la maison) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 10:45:02
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ce qui vpus a été dit plus haut, c'est qu'en l'absence de bail écrit, voua avez un bail verbal.
vous êtes réputé avoir un bail loi 89 ( lisez attentivement le texte de cette loi, en page d'acceuil d'UI, colonne de gauche, guide juridique) mais SANS indexation: votre loyer ne peut pas être augmenté.
concernant les réparations, prenez connaissance ausii des 2 décrets de 87 sur les charges locatives et récupérables
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bykergil
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 10:54:38
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desole je ne trouve pas les rubriques |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:05:27
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si le dialogue est similaire à un dialogue de sourds, vous pouvez aussi passer par la case "commission de conciliatoion" ou même "conciliateur".
poru cela, adressez vous à votre mairie, ou bien à la maison de la justice si vous en avez une, ou encore (pour tous les pbl rencontrés), prenez RdV avec l'ADIL de votre coin. |
Cordialement, |
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