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Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confronté:
Nous devions emménager dans un appartement avec ma copine jeudi prochain, dans un appartement trouvé par le biais d'une agence de location, sous traitante d'une régie. Premièrement, nous avons payé à tort des frais de réservation auprès de l'agence puis des frais de rédaction de bail et d'état des lieux auprès de la régie. Nous avons signé le bail.
Deuxièmement, la régie nous a avertit il y a deux jours que l'appartement risque de ne pas être libre pour ce jeudi car les locataires actuels ne veulent plus partir et qu'étant donné la période de plan froid jusqu'en mars, la régie ne peut rien faire pour les y obliger.
Parallèlement la dédite de notre ancien appartement arrive à échéance cette semaine aussi.
Quels sont les recours possibles dans cette situation, mis à part le remboursement de l'ensemble des frais d'agence et de régie si nous devions annuler le bail? Y a t-il une possibilité d'exiger des dédommagements eu égard au préjudice subi en plus des frais de déménagement, de garde-meuble et d'hébergement le temps de trouver un nouvel appartement?
Si la régie nous fait une nouvelle proposition de logement mais plus tard que la date prévue, donc en établissant un nouveau bail, quels sont là aussi, d'un point de vue juridique, les dédommagements que nous pourrions exiger au titre du préjudice moral (qui est de ne pas avoir de logement prévu à la date prévue avec toutes les conséquences professionnelles, familiales, personnelles, que cela engage)?
est-ce que le bail fixe une date d'effet ? en d'autres termes est-ce que la date d'entrée dans le logement y est indiquée ? si oui, alors le bailleur est responsable de la non fourniture du logement et doit prendre vos frais en charge.
mais pas des dommages "moraux", non ! vous chiffrez exactement vos frais: hotel, frais de storage, 2 déménagements (dont 1 à votre charge), etc etc ....
Oui, la date inscrite dans le bail est fixée au 14/12.
Quant aux dommages moraux, je serai surpris qu'ils ne puissent pas être pris en compte dans une telle une situation.
Et il n'y aurait qu'un déménagement pris en charge???? J'espère ne pas avoir de frais à payer sachant que je devais déménager "à pied" ou presque car mon ancien appart est situé à deux rues de celui qu'on devait avoir.
Le déménagement supplémentaire, vous pouvez le faire faire par une entreprise, aux frais de la régie...Vous êtes-vous, toutefois, renseigné auprès de votre bailleur actuel, pour savoir si, lui, n'avait pas la possibilité de vous laisser rester un peu plus (par exemple, si le prochain locataire n'arrive que dans un mois et qu'il n'y a pas de travaux prévus entretemps)?
Citation :Et il n'y aurait qu'un déménagement pris en charge????
quand vous changez d'appart, ce n'est pas le bailleur qui paye votre déménagement, que je sache donc 1 est à votre charge (déménagement normal); l'autre étant celui intermédiaire ...
Oui sauf que là cet imprévu m'obligerait à engager des frais pour la location d'un camion que je n'aurai pas eu à engager si j'emmenageai dans l'appartement situé à deux rues de mon ancien.
Il vous faudra donc justifier que les frais que vous facturerez seront bien des frais en plus de ceux que vous aurez eus dans un cas normal (vous auriez transporté vos meubles à dos d'homme?) Mais vous n'avez toujours pas précisé s'il vous est possible de vous maintenir dans les lieux où vous habitez quelques jours de plus. En avez-vous parlé avec votre bailleur?
Gros problème
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2006 : 10:00:01
