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 Sujet  |
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cawe
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 11 déc. 2006 : 09:41:20
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Bonjour,
J'ai été victime dernièrement d'une arnaque organisée et je ne souhaite plus vendre ma maison. cependant j'ai signé un compromis de vente le 31/07/2006 et j'ai obtenu mon prêt.
Par contre la banque s'est engagée en envoyant une attestation d'accord de prêt l'avant dernier jour cité dans le compromis de vente soit le 29 septembre 2006. Sur cette attestation sont notifiés trois prêts (dont le prêt relais) avec taux, durée et montant. A ce jour nous n'avons toujours pas reçu la véritable offre de prêt de la banque. Celle-ci m'a dit qu'elle disposait de 2 mois pour nous la faire parvenir.
J'ai essayé de demander à la banque de casser l'offre de prêt car j'ai perdu beaucoup d'argent mais elle ne veut rien savoir car nous avons toujours nos deux salaires.
Un avocat m'a dit que pour casser le prêt il fallait que l'offre de prêt indique en condition suspensive la vente de ma maison et qu'à ce titre il pourrait faire casser le prêt (étant victime d'une grosse escroquerie).
Qu'en pensez-vous?
Je n'ai trouvé aucune faille pour casser le compromis de vente pour l'instant.
La banque peut-elle refuser une offre de prêt si les assurance s ne suivent pas? Il s'agit de la caisse d'épargne pour information.
Avez-vous une astuce pour me tirer de cette affaire?
A vous lire prochainement
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 09:50:25
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Bonjour,
c'est quoi votre GROSSE ESCROQUERIE !!!!
Vous ne pouvez pas vous désengagez comme vous le souhaitez si les clauses suspensives sont levées.
Si vous cassez le compromis vous aurez les 10% a verser au vendeur.
vous avez bloqué la vente de sa maison depuis juillet !
donnez nous un peu plus d'explication
merci |
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cawe
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 09:57:55
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merci d'avoir répondu si vite,
Pour l'escroquerie aller voir sur le forum arnaque organisée et vous cromprendrez!
Sinon j'ai été victime de cette escroquerie le 9 novembre aussi je n'ai pas bloqué la vente de ma maison car j'attendais la réponse du service juridique de la banque. Elle a mis près de 3 semaines pour nous répondre que la banque ne pouvait se désengager de l'attestation de l'offre de prêt. Le problème est qu'aujourd'hui je n'ai pas d'autres issues que de payer les 10% si je veux arrêter la vente.
C'est pourquoi je m'adresse au forum au cas où il y aurait une autre possibilité.
DAns le compromis de vente, il n'y a que deux clauses suspensives :
le décés d'un des conjoint
l'obtention d'un prêt à 4.3% sur 20 ans qui à l'heure actuelle est facile à trouver.
Voilà un peu les informations que je peux vous donner.
A vous lire
Citation :
Initialement entré par FORBAN
Bonjour,
c'est quoi votre GROSSE ESCROQUERIE !!!!
Vous ne pouvez pas vous désengagez comme vous le souhaitez si les clauses suspensives sont levées.
Si vous cassez le compromis vous aurez les 10% a verser au vendeur.
vous avez bloqué la vente de sa maison depuis juillet !
donnez nous un peu plus d'explication
merci
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 11:14:57
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Citation :
Initialement entré par cawe
merci d'avoir répondu si vite,
Pour l'escroquerie aller voir sur le forum arnaque organisée et vous cromprendrez!
Justement, je n'y comprends rien. C'est quoi exactement votre problème ? Soyez plus explicite. Parce qu'à première vue, vous ne pouvez pas vous dégager de l'achat en cours comme cela. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 déc. 2006 11:15:13 |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:19:15
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| C'est d'autant plus incompréhensible que l'arnaque en question ne va jamais jusqu'à la vente (les arnaqueurs ne sont pas totalement idiots) donc à qui avez-vous vendu cette maison ? |
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cawe
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:36:57
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Bonjour,
Je recommence l'histoire car je n'ai pas dû être clair.
Le 31 juillet j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison dans laquelle je souhaitais déménager courant avril 2007. L'acte de vente doit être signé fin mars 2007.
En parallèle, j'ai donc entamé une procédure pour vendre ma maison actuelle. je suis passé par internet où j'ai été victime d'une arnaque organisée (cf autre forum de discussion).
Suite à cette escroquerie, je ne souhaite plus vendre ma maison actuelle et je souhaite résilier mon compromis de vente sur l'autre maison dont je me suis porté acquéreur en juillet 2007.
J'ai demandé à la banque qui avait accepter de financer mon projet de se désengager afin que je ne paye pas les 10% au vendeur.
En expliquant mon cas à la banque et malgrè la perte d'une grosse somme d'argent, la banque ne veut pas se dédir et doit m'nevoyer l'offre de prêt incessamment sous peu.*
A l'heure actuelle la banque n'avait envoyé à l'agence qu'une attestation dans laquelle elle indiquait les prêts, taux et montants attribués.
Ma question était :
Cette attestation a-t-elle valeur juridique?
Existe-t-il un moyen pour casser une offre de prêt d'une banque sans que ce soit du fait du demandeur?
Bref existe-til une astuce pour rompre un compromis de vente et ne pas payer les 10% quand on a été victime d'une escroquerie financière qui pèse lourd dans notre budget?
A vous lire
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par cawe
merci d'avoir répondu si vite,
Pour l'escroquerie aller voir sur le forum arnaque organisée et vous cromprendrez!
Justement, je n'y comprends rien. C'est quoi exactement votre problème ? Soyez plus explicite. Parce qu'à première vue, vous ne pouvez pas vous dégager de l'achat en cours comme cela.
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:39:30
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et vous pensez à la personne a qui vous avez acheté la maison et qui a son bien immobilisé depuis déjà quelques mois ?
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:45:11
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Si j'ai bien compris, vous cherchez une "astuce" destinée à déjouer vos accords contractuels ?
J'ose alors espérer que votre vendeur ne fréquente pas ce site car il aurait une opinion peu flatteuse de vous... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:48:41
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Citation :
Initialement entré par cawe
Suite à cette escroquerie, je ne souhaite plus vendre ma maison actuelle et je souhaite résilier mon compromis de vente sur l'autre maison dont je me suis porté acquéreur en juillet 2007.
Vous n'êtes toujours pas clair sur cette escroquerie. Ceci dit, cet affaire n'aura aucune incidence sur votre achat actuel. Il faudra assumer. Soit vous continuez, soit vous abandonnez mais avec application de la clause pénale. Votre acquéreur n'est en rien impliqué dans votre affaire d'escroquerie. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 13:54:25
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Pour être tout-à-fait franc, j'ai parcouru les messages relatifs à cette arnaque sans vraiment en comprendre les rouages. Je ne vois pas trop comment on peut perdre de l'argent en étant approché par de faux acquéreurs.
Pourriez-vous nous décrire s'il vous plait en quelques mots votre expérience ? Merci. |
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cawe
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 17:33:00
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bonjour,
je souhaiterais savoir si une attestation d'engagement de la banque pour m'octroyer une offre de prêt a la même valeur juridique que l'envoi d'une offre de prêt.
A vous lire |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 17:51:40
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| Il faut voir ce que précise le compromis. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 18:11:02
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Citation :
Initialement entré par cawe
bonjour,
je souhaiterais savoir si une attestation d'engagement de la banque pour m'octroyer une offre de prêt a la même valeur juridique que l'envoi d'une offre de prêt.
A vous lire
Tout dépend de la rédaction. Vous pouvez recopier le texte ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 06:52:08
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| svp cawe, décrivez nous l'arnaque que vous avez subit, plus je vous lis et plus j'ai l'impression que ceux qui vont se faire arnaquer, ce sont les vendeurs du bien pour lequel vous avez signé. |
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cawe
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 13:27:29
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Bonjour,
Je vous recopie le texte :
La Caisse d'épargne de xxx, représenté par monsieur yyy, Directeur de Groupe, accepte de financer le dossier de monsieur et madame ZZZ, demeurant nnnnnn pour un montant de 499700 euros destiné à l'acquisition d'une résidence principale sise : yyyyy selon les caractéristiques ci-dessous :
types de prêts taux durée Montant
prêt habitat primoilis 3.85% 216 mois 125000 euros
prêt habitat primo 3.45 % 120 mois 109700 euros
prêt relais habitat 3.85% 012 mois(modi sur 24 mois) 265000 euros
Sous réserve d'une garantie SACCEF et de la bancarisation totale Domicilis de la mise en place des assurances et de l'acceptation des conditions de l'offre par le client
Fait pour servir et valoir ce que dedroit
A zzz, le 28 septembre 2006 ZZZZ
Directeur de Groupe
Pour information, je vais recevoir mon offre de prêt que cette semaine.
Pensez-vous que cette attestation n'est pas valable par rapport au compromis de vente?
A vous lire
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par cawe
bonjour,
je souhaiterais savoir si une attestation d'engagement de la banque pour m'octroyer une offre de prêt a la même valeur juridique que l'envoi d'une offre de prêt.
A vous lire
Tout dépend de la rédaction. Vous pouvez recopier le texte ?
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 15:39:59
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Pourriez-vous nous décrire s'il vous plait en quelques mots votre expérience ? Merci. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 16:02:45
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Citation :
Initialement entré par cawe
Sous réserve d'une garantie SACCEF et de la bancarisation totale Domicilis de la mise en place des assurances et de l'acceptation des conditions de l'offre par le client
La condition suspensive d'obtention de prêt n'est pas totalement levée puisqu'il manque notamment la sûreté de la SACCEF et les assurances (qui ne tarderont peut être pas à être accordées).
Ceci dit, si la caractéristique des prêts est dans les clous de ce qui était prévu dans le compromis et que les réserves du prêt sont levées, vous devez conclure ou soit abandonner ce qui est prévu par la clause pénale. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 déc. 2006 16:03:12 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 17:39:16
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1) Vous n'avez pas recopié la condition suspensive du compromis,
2) Je crois que ceux qui vous soupçonnaient, doutaient de la réalité de l'arnaque que vous avez évoquée sans la décrire. |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
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Sujet |
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annulation compromis de vente suite à une arnaque
Forum fermé
