****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'ai bien parcouru le forum et le net dans tous les sens mais je n'ai pas trouvé la réponse à cette question:
J'ai une amie souhaite acheter un appartement actuellement loué et en faire sa residence principale dans 18 mois (non reconduction du bail du locataire actuel).
Seulement, il semble que cet appartement a été acheté il y a deux ans neuf en defiscalisation "de robien". Or, si je ne m'abuse, dans ce cadre, l'appartement doit etre loué pendant 9 ans au minimum, et qu'en cas de rupture du "contrat", les sommes versées au titre de la réduction d'impot doivent etre rembousées. L'amie en question n'est pas du tout au courant de tout ca, et l'agence immobiliere lui a dit qu'une fois le locataire dehors, elle pouvait y habiter, elle n'a donc eu aucun doute quand à la faisabilité de la chose.
Est ce que quelqu'un pourrai me confirmer les vagues informations que je possède et et eventuellement me donner des liens vers ces informations?
la défiscalisation s'applique au propriétaire actuel: c'est à lui de remplir les conditions fiscales pour cette défiscalisation;
si votre amie achète ce bien il est actuellement loué: il faut exiger tous les documents concernant cette location car il lui appartiendra de faire délivrer un congé pour reprise dans les conditions de l'artcle 15 de la loi de 89
Citation :Seulement, il semble que cet appartement a été acheté il y a deux ans neuf en defiscalisation "de robien". Or, si je ne m'abuse, dans ce cadre, l'appartement doit etre loué pendant 9 ans au minimum, et qu'en cas de rupture du "contrat", les sommes versées au titre de la réduction d'impot doivent etre rembousées.
Votre amie n'a strictement rien à voir dans le cadre de la défiscalisation qui a été choisit par le vendeur. C'est son problème à lui, vendeur, de ne pas avoir respecté la durée prévue de neuf ans.
Donc, elle achète, elle demande à avoir l'ensemble des documents liés au bail et, conformément à la loi de 1989, elle engage la procédure de reprise en faisant extrêmement attention au respect de l'article 15 de cette même loi comme indiqué par Nefer.
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses: ainsi le "contrat de defiscalisation" est bien lié à la personne et non au logement.
Tant mieux pour mon amie, elle sera ravie de l'apprendre. Elle est déjà au courant pour le conges pour reprise, mais au cas où, je lui fournirai la loi de 89. Je lui préciserai egalement de demander copie du bail, du reglement de copro,... pour la signature du sous-seing (et également de prendre un notaire a elle - j'ai bien retenue la lecon ).
demandez aussi TOUS les documents se rapportant au bail (pièces justifiant de la solvabilité du locataire.....)quittances de loyer, régularisation de charges.........
j'ai eu cette amie au telephone il y a une heure et je lui ai precisé tout cela. L'affaire a l'air saine a vue de nez, mais une mauvaise surprise est vite arrivée. Elle a son propre notaire (qui est celui de toute la famille), je la pense donc dans de bonne main
Acheter "de robien" et en faire sa residence ppale
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2006 : 11:33:41
).