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j'habite dans un petit immeuble de 3 étages.Lorsque je reçoit chaque année mon décompte de charges, je me rend compte qu'une case "LOC.POUBELLE" correspond à peut près ( 2 à 5 euros près)à la taxe d'ordures ménagères que je paye chaque annèe.Seulement nous sommes 4 à habiter à la même adresse (3 dans l'immeuble + le propriétaire qui a sa maison au bout de la cour). Ne suis-je pas en train de payer cette fameuse taxe pour tout le monde? Et si non, comment se fait-il que la somme que je paye soit différente de celle qui apparait sur mon décompte? Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer
Certaines municipalités pour les logements collectifs, préfèrent facturer la location de conteneurs à poubelles plutôt qu'une TEOM, pour inciter les occupants à produire moins de déchets, et en tous cas au moins à les recycler (les conteneurs pour recyclage sont généralement moins chers ou gratuits). Cela ne peut bien sûr fonctionner qu'avec des bailleurs et des occupants qui jouent le jeu...
Au fait, les "quelques euros" ne représenteraient-ils pas 8% de la plus petite des deux sommes? Si c'est le cas, on vous facture probablement les "frais de rôle" que prélève le Fisc pour le service de collecte des impôts rendu aux collectivités locales. Ces frais de rôle sont à la charge du bailleur, pas du locataire.
taxe ordure ménagère
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2006 : 11:35:53
