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anome
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 13 déc. 2006 :  22:21:38  Voir le profil
Alors que nous sommes sur le point, mon amie et moi, d'acquerir une maison en passant par une agence, compromis signé le 30 novembre, je viens d'apprendre que l'assainissement de la maison n'a pas été réalisé, que le propriétaire actuel avait refusé de faire les travaux dans l'immediat (il avait 2 ans pour le faire). Personne, ni l'agence, ni les propriétaires nous ont signalé ces travaux supplémentaires et obligatoires (qui pourraient coûter en plus 3000€ environ).
je suis assez décu et dès demain je vais téléphoner à l'agence pour leur faire part de mon mécontentement !

Quels sont les recours ? puis-je renégocier le prix de la maison les travaux en moins? ou demander au propriétaires actuel de les prendre à charge?

Aidez-moi s'il vous plaît,j'ai besoin de conseils je vous remercie d'avance.



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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 déc. 2006 :  22:41:04  Voir le profil
C'est quoi le problème. Le tout à l'égout ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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anome
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 13 déc. 2006 :  22:43:15  Voir le profil
oui c'est éxactement ça !
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 13 déc. 2006 :  23:35:25  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La première chose à faire, c'est de faire pression sur le vendeur, et sur l'agence pour qu'elle fasse pression sur le vendeur, soit pour qu'il fasse réaliser les travaux, soit pour qu'il baisse le prix (la responsabilité de l'agence pourrait être engagée pour n'avoir pas vérifié l'a&ssainissement, a fortiori si elle était au courant et ne vous a rien dit). Si d'ici une semaine vous n'avez pas d'engagement écrit, vous pourrez démarrer le processus judiciaire (annulation ou baisse du prix de vente pour réticence dolosive). En attendant, vous pourriez faire chiffrer les travaux précisément, car 3000€, cela me paraît très peu cher.
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anome
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  00:39:21  Voir le profil
Je vous remercie beucoup pour vos conseils !
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  07:50:17  Voir le profil
bonjour,

Sur le compromis de vente, l'assainissement a t'il était évoqué ?

Lorsque je fais un compromis j'indique
"les vendeurs déclarent être raccordé au tout à l'égout " ainsi j'engage les vendeurs s'ils ont omis de me dire quelques choses.

Si le vendeur devait se raccorder au tout à l'égout et qu'il n'a rien fait cela va être a sa charge. Voir avec l'agence responsable du compromis, vous pouvez vous retourner contre elle pour manque d'information.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  13:39:29  Voir le profil
Pour l'assainissement, voir la mairie. Pratiquement toutes les communes imposent par arrêté municipal, la mise en conformité de l'assainissement lors de la vente. Et par défaut c'est à la charge du vendeur. Je confirme donc.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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anome
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  15:59:05  Voir le profil
ouf je suis soulagé , j'ai téléphoné à l'agence et j'ai été assez ferme et déterminé. Le rsponsable a voulu me rassurer immédiatement en me disant que c'était à la charge du propriétaire actuel. J'ai suivis vos conseil et lui ai demandé un engagement écrit sous huitaine. Je vais également envoyer un courrier avec AR pour résumer les faits par écrit et faire pression.
Ce qui m'a parut bizarre c'est que l'agent immo n'avait pas l'air renseigné sur l'assainissement de la maison, Or on paye quand même une agence pour qu'elle s'occupe de tous les points enfin du moins qu'ellle nous renseigne !

Y'en a qui ne doute de rien quand même ! c'est malin, L'ancien propriétaire va être obligé de faire les travaux sans aucune subvention, alors que si il les avait fait lorsque la Mairie avait fait son arrêté il aurait bénéficié de 45% de financement !
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