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Nous avons en vue une maison pour l'achat, mais il y a d'apres notre notaire de gros risques (methode stemmer+lotissement). Pour en savoir un peu plus, je vous expose le detail: lotissement de 10 lots 20 constructions, en indivision sur chacune des parcelles.
les proprietaires actuels de la maison qui nous interesse sont à jour au niveau permis de construire et certificat de conformité.
terrain de 1100 m2 environ, COS de 0.2 avec donc 2 maisons de 100m2 environ chacune.
le POS ne permet pas à ce jour de sortir de l'indivision, ce qui signifie qu'en cas d'achat nous ne serions proprietaires que de la maison mais pas du terrain, nous n'aurions au mieux que la jouissance de 50% de celui ci. Le reglement de lotissement indique que l'indivision est interdite dans le lotissement mais il date de plus de 10 ans et est donc d'apres mes informations, caduque.
Notre notaire nous a dit qu'il refuserait de réaliser la vente car trop risquée pour nous (et pour lui qui engage sa responsabilité je suppose)
Quelqu'un pourrait-il m'eclairer sur cette situation et sur le moyen éventuel de s'en sortir?
Dans une indivision simple, vous n'êtes même pas propriétaire de votre logement, mais de 50% de la maison comportant deux logements, ce qui n'est pas pareil!
question sur indivision et lotissement
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2006 : 13:45:26
