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russexplorer
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  00:34:59  Voir le profil
Bonjour à tous,

Le 5 décembre dernier j'ai envoyé une LRAR à mon bailleur pour lui demander les justficatifs des charges. Cette demande a fait suite au décompte annuel des charges que mon bailleur m'avait envoyé une semaine plutôt.
Aujourd'hui je reçois la réponse de mon bailleur :

" Conformément aux clauses du bail que vous avez signé, vous bénéficiez d'un abattement par rapport au loyer contractuel en raison d'un engagement pris par le bailleur envers le Crédit Foncier de France.
Cet engagement envers le Crédit Foncier de France débutait le 1er mai 1993 pour une période de 12 ans se terminant le 1er mai 2005.
En conséquence, l'application de cet abattement n'est plus motivée et nous vous informons par la présente que ce changement interviendrasur votre avis d'échéance du mois de janvier 2007..."

Donc, pas un seul mot sur les justificatifs des charges, mais en revanche l'augmentation du loyer de 182 € !!! Pour un studio de 19 m2 !

J'ai deux questions.

Je voudrais bien savoir si cette augmentation est légal, même étant donné qu'en effet dans le bail que j'ai signé en 2003 il y a une clause concernant cet abattement.

Et puis concernant les justificatifs des charges. Si mon bailleur laisse sans réponse ma demande, comment devrais-je procéder dans ce cas-là ?

J'ai besoin vraiment de vos lumières ! Merci par avance !
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 déc. 2006 :  08:31:07  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
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