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Pousse_pieds
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 nov. 2006 : 14:09:19
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Bonjour,
J'ai emménagé dans une maison neuve en octobre 2002 et viens de la quitter en septembre 2006. Le propriétaire m'a prélevé l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2006 sur la caution (ainsi que des heures d'entretien), sans d'ailleurs me donner copie de l'avis d'imposition.
Comme je lui ai demandé de me restituer le prorata de mon inoccupation des lieux, il argumente sur des faits qui ne sont pas dans l'état des lieux mais surtout que je n'ai pas réglé la TEOM pour 2002. Bref que je peux m'asseoir dessus.
Or je m'aperçois sur la copie l'avis d'imposition foncier de 2003 qu'il n'y a aucune ligne pour l'année précédente, ce qui voudrait dire qu'il n'a pas été assujetti au foncier ni à la TEOM en 2002.
C'est possible ça ?
Merci de votre avis.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 15:30:08
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??? en tout cas, il ne peut vous retenir un montant que sur présentation du justificatif ! si pas de justificatif, pas de retenue. aussi simple que cela.
réclamez lui donc encore l'avis d'imposition pour l'année en question. sinon il faudra saisir le juge de proximité pour le remboursement.
pour les années d'entrée et de sortie, la TEOM se paye au prorata des mois passés dans le logement. pour 2006, cela aurait dû être 9/12°. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 15:58:56
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| Vous pouvez aussi vous renseigner aux services fiscaux (impôts fonciers) qui devraient vous dire s'il y a eu une exonération pour la 1ère année. |
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Pousse_pieds
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 17:42:32
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Merci,
Il semble que comme il s'agissait d'une construction neuve qui venait juste d'être finie, le propriétaire n'était pas assujetti à la taxe foncière donc à la TEOM, je vais appeler les services fiscaux demain pour m'en assurer.
Je viens même de m'apercevoir qu'en 2003 j'ai payé 8% exactement de plus que le montant mentionné sur la ligne d'imposition de la TEOM ... Ils m'ont visiblement fait payer les frais de gestion de la fiscalité locale ... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 22:12:19
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Citation :
Je viens même de m'apercevoir qu'en 2003 j'ai payé 8% exactement de plus que le montant mentionné sur la ligne d'imposition de la TEOM ... Ils m'ont visiblement fait payer les frais de gestion de la fiscalité locale ...
C'est souvent le cas.à vérifier et à réclamer si besoin était. |
Edité par - Numero6 le 27 nov. 2006 22:12:37 |
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Pousse_pieds
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 11:59:38
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Après une lettre recommandée, le proprio par l'entremise du notaire, a magnanimement daigné me rembourser le prorata de TEOM ainsi que les frais de gestion pour 2003 (voir plus haut), "dans un esprit de conciliation".
Ils m'écrivent que le fait pour moi d'avoir encaissé le chèque du dépot de garantie validait mon accord, un solde de tout compte en somme. C'est exact ça ? Encaisser le remboursement partiel d'une caution éteint toute action ultérieure ?
Ils précisent aussi que pour 2003, les frais de gestion ont été réclamés car ils avaient pour usage de les récupérer !?! C'est un "usage" légal, ça ?
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Edité par - Pousse_pieds le 14 déc. 2006 12:05:45 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 13:41:48
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Ce n'est pas un "usage" l'égal, mais une erreur de leur part... à rectifier donc.
S'ils vous écrivent que l'encaissement du chèque vaut accord pour solde de tout compte, vous devez, en même temps que vous encaissez le chèque, leur écrire un recommandé AR pour préciser que vous les remerciez du chèque qu'ils vous ont envoyé, mais que vous ne pouvez donner pour l'instant votre accord pour solde de tout compte, faute d'avoir examiné tous les détails. |
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Pousse_pieds
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 13:49:35
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Non le courrier envoyé ne mentionnait pas de solde de tout compte, juste le calcul :
caution
- TOEM pour toute l'année 2006 (sans aucun justificatif ...)
- frais d'entetien de x heures à 8 euros (sans aucun devis ...)
= chèque de remboursement
et du blabla d'accompagnement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 13:58:22
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Je ne vois pas pourquoi l'encaissement du chèque vaudrait quitus, et impossibilité de faire valoir ses droits ultérieurement.
Dites lui que si vous lui envoyé un chèque de la montant d'un demi loyer et qu'il l'encaisse, alors il ne pourra jamais plus vous demander le complément...
y'en a qui disent vraiment n'importe quoi quand ça les arrangent....
Il suffirait alors a n'importe quel roublard d'envoyer un chèque minuscule à son locataire, et uen fois celui-ci ayant encaissé le chèque, impossibilité de poursuivre aucune action. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 14:50:14
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| Personnellement, par prudence, j'enverrais un recommandé en encaissant le chèque... |
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Pousse_pieds
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 15:17:05
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troooop bien ton pseudo Ribouldingue ! C'est croquignolesque !
Non, ce qui m'énerve un peu c'est que les proprios ont été surpris par mon recommandé alors que ma demande était légitime (ils viennent de payer et je considère ma requête comme éteinte) mais surtout que c'est le notaire -a priori une entité juridique- qui me répond ce que j'ai posté au-dessus (Posté - 14 Dec 2006 : 11:59:38).
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