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Notre petite copropriété (deux copropriétaires) est composée de trois lots... Il n'y a pas pire comme situation !. Nous sommes, mon épouse et moi-même, copropriétaire d'un lot (un appartement) Quote part 1/3. Notre copropriétaire possède de son côté deux lots (un appartement + une Brasserie) Quote part : 2/3.
Ce dernier a toujours refusé d'entendre parler de syndic bénévole (et bien évidemment encore moins de syndic professionnel). Il a donc profité au maximum de cette situation durant vingt ans (en nous faisant notamment payer plein pot des factures concernant des réparations pour les parties communes).
De guerre lasse, nous avons finalement décidé (bien que cela coûte la peau des fesses) de faire nommer par l'intermédiaire d'un avocat un administrateur provisoire qui a désigné un syndic professionnel.
La première assemblée générale avec ce syndic va se dérouler dans quelques jours. Nous avons récemment appris (notre règlement de copropriété qui date de 1985 n'en fait pas mention) que notre copriétaire était usufruitier(sa fille unique étant nu-propriétaire).
Le syndic est donc intervenu auprès de notre copropriétaire afin que soit désigné un mandataire commun.
Ma question est la suivante : Dans ce cas particulier, est-il bien nécessaire de constituer un conseil syndical ?
Pour le vote concernant cette question qui sera à l'ordre du jour, de combien de voix disposera le mandataire (d'une voix pour les deux ou d'une voix pour chacun (usufruitier et nu-propriétaire ?).
Merci d'avance pour vos précieux conseils à ce sujet.
Dans une copropriété à deux il ne peut y avoir de conseil syndical.
Le CS est un organe collégial. Dans ce cas il se confond donc avec l'assemblée générale.
La seule justification serait de permettre aux deux copropriétaires de procéder au contrôle des comptes dans les conditions prévues pour les membres des conseils syndicaux.
Je pensais et pense toujours comme vous, JPM : un CS est un organe collégial..
Je le pensais, jusqu'à ce que je tombe sur un arret qui mentionne "qu'aucun texte ne fixant le nombre de conseillers syndicaux, la désignation par une AG d'un seul membre est valide "( CA Paris, 19° Ch 20.12.1995)
Reste donc le cas particulier du syndicat de 2 membres, qui ne renonce pas au CS, où la présence d'un "conseiller", qui ne serait pas vraiment conseiller collégial, permet tout de même de faire un semi controle d'un syndic tierce personne, d'un syndic "prof".
Qui va le contester ? ....
Parce que les 2 copropriétaires, ici en formation de CS, là en formation d'AG, c'est tout de même rigolo, non ?
Election du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2006 : 09:20:39
