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 Sujet  |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 14 déc. 2006 : 17:57:05
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Dès réception de la convocation à l'assemblée générale, puis-je voter par correspondance, en RAR ?
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kiki48 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 18:03:33
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bonjour
non .
par contre donnez votre pouvoir à une personne qui respecte votre choix car seul compte ce que le mandant exprime . |
mikis |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 18:45:55
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Mikis,
Etes vous sur de ce que vous affirmez ? Moi pas ! |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 20:20:30
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Citation :
Initialement entré par mikis
bonjour
non .
par contre donnez votre pouvoir à une personne qui respecte votre choix car seul compte ce que le mandant exprime .
le manda,t peut donner des consignes de vote à son mandataire, mais le mandataire est libre de son vote en AG: il s'agit donc d'un rapport de confiance |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 21:20:15
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d'accord avec mikis et nefer: pas de vote par correspondance et le mandat indiqué est appelé "mandat impératif".
Le mandant peut exprimer son vote au mandataire mais si ce dernier ne suit pas les instructions données le vote du mandataire est valable et le copropriétaire qui a donné pouvoir ne peut demander l'annulation pour ce motif
Il peut poursuivre son mandataire en justice si ce vote lui porte préjudice mais là ......il faut le prouver |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 10:59:07
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Il me semble qu'il faut insister sur ce que présente ici Félix.
En effet, il est de la nature même de l'AG de débattre des questions inscrite à l'ODJ. C'est de ce débat que va jaillir la lumière qui préside au sens du vote.
Une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en fonction de ce débat préalable à la prise de décision.
C'est pourquoi le vote par correspondance n'est pas permis.
Le mandat impératif est une opinion préalable, opinion préalable indiquée au mandataire pour lui indiquer un sens de vote,... sens du vote que ce dernier peut être amené à modifier en fonction du débat et des arguments avancés.
L'autre point, important, tient à la nature du "pouvoir". Un mandat classique ne peut concerner QUE des actes d'administration du syndicat.
Lorsque des questions portent sur des actes de disposition sur parties communes (aliénation par exemple), le mandataire doit être porteur d'un mandat "exprès", d'un pouvoir spécifique pour ces actes de disposition. |
Edité par - gédehem le 15 déc. 2006 11:01:20 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 11:53:38
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| je me suis trompé , je voulais parlé du vote du mandataire . |
mikis |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 14:12:52
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C'est vraiment tres dommage que je puisse pas avoir cette possibilité.
Ces trois dernières années, systématiquement les trois comptes rendus ont été faux.
Le syndic, qui est aussi secrétaire, inscrit ce qu'il veut et nous ne nous rendons compte des anomalies qu'à réception de ces comptes rendus.
Je ne vais pas aller tous les ans au Tribunal pour faire annuler des points qui de toutes façons ne seraient pas modifiés compte tenu de mon peu de milièmes.
Mais franchement , quand je vois que j'ai voté oui pour l'approbation des comptes, alors qu'il n'en est rien du tout, j'avoue que cela me dérange beaucoup.
Et il y a pire : J'ai obtenu en janvier 2006, l'unanimité des copropriétaires pour faire de gros travaux. Je dis bien l'unanimité.
Le compte rendu d'assemblée indique seulement : Demande de travaux : dalle. Rien de plus : Dalle.
Si je dois prouver que j'ai un accord, je fais comment ?
J'avais envoyé en novembre 2005, un elongue lettre soulevant plusieurs popints tres graves, dont mes travaux |
kiki48 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 16:59:18
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De kiki48
"Le syndic, qui est aussi secrétaire, inscrit ce qu'il veut et nous ne nous rendons compte des anomalies qu'à réception de ces comptes rendus."
Et le Président de séance, nommé par l'A.G., signe lui aussi n'importe quoi?... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 17:23:43
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Pour faire annuler une décision par un tribunal ce n'est pas le nombre de millièmes qui compte c'est d'abord d'avoir voter contre ces points et que vous contestiez ces fameux point devant le tribunal(et non auprès du syndic) dans les deux mois qui suivent la réception du PV de l'AG.
Ce PV n'est notifié (LRAR)qu'aux opposants ou défaillants (absents non représentés)
En ce qui concerne l'approbation des comptes il n'est jamais souhaitable de les refuser en bloc mais seulement les factures litigieuses; de plus s'il s'agit de vos propres compte sur lequel vous n'êtes pas d'accord l'article 45-1 D 1967 précise <l'approbation des comptes du syndicat par l'AG ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires >
Le syndic est secrétaire sauf décision contraire de l'AG
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 19:37:28
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Le Président de séance est toujours un membre du Conseil syndical faisant toujours bloc avec le syndic : gros propriétaire qui fait exactement ce qu'il veut puisqu'il est couvert par le syndic....
Impossible de "déboulonner le trio" : maximum de millièmes, maximum de pouvoir et indifférence totale des autres |
kiki48 |
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vote par correspondance
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