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Je viens d'assister sur demande d'un expert, en ma qualité de propriétaire des murs, de syndic bénévole de l'immeuble et d'ex-propriétaire du restaurant, à une expertise faite à la demande de l'actuel propriétaire du restaurant (depuis 1996) pour un problème d'émanation de mauvaises odeurs du dégraisseur (séparateur de graisses) dès la mise en route du moteur d'extraction de la hotte.
Avec le dégraisseur en fonte installé en 1990 sous ma directive, il n'y a jamais eu le moindre problème d'odeur. C'est en 2005 que ce désagrément a surgi, suite au remplacement de l'ancien dégraisseur par un autre en PVC.
Selon l'expert des travaux devraient être réalisés pour séparer convenablement le conduit d'extraction de la hotte de celui de la ventilation de l'immeuble sur le toit.
J'ai pourtant rappelé à l'expert que pour compenser le gros volume d'air (environ 3.000 m3/h) absorbé par la hotte du restaurant, il faut obligatoirement des arrivées d'air extérieures qui existaient de mon temps et que l'actuel exploitant a complètement supprimé en 1999 et qu'en l'absence de ces ouvertures la hotte crée naturellement des turbulences d'où l'explication des odeurs émanant du bac à graisses.
Il n'était pas convaincu par mon propos.
Aujourd'hui, le restaurateur exige que je prenne en charge ces travaux en qualité de propriétaire des murs et en qualité d'ancien propriétaire du restaurant.
Je récapitule : de 1990 à 1996, je suis le propriétaire du restaurant depuis 1996, c'est l'actuel propriétaire en 1990, installation d'un dégraisseur en fonte en 2005, installation d'un dégraisseur en PVC par l'actuel propriétaire en 1999, l'actuel propriétaire supprime toutes les amenées d'air extérieur nécessaire à l'utilisation de la hotte professionnelle en 2006, je suis toujours propriétaire des murs.
Ma question : est-ce que je dois prendre à ma charge ces travaux quant au regard du bail commercial il est spécifié que "le preneur à bail commercial est tenu de prendre à ses frais toutes mesures qui seront imposées dans l'intérêt de l'exploitation et de la sécurité ainsi que celles destinées à prévenir les incendies et les accidents""faute par lui de prendre lesdites mesures, il y serait contraint d'office et à ses frais".
Si quelqu'un à une réponse juridique à mon questionnement, merci par avance.
Peut-être pourriez-vous trouver un autre expert, plus au fait des réalités de la restauration, et capable de comprendre le principe de votre ancienne installation? Parce qu'apparemment, l'expert qui est passé ne l'a pas compris. Cela n'empêche pas que peut-être, aucune installation actuelle n'existe pour exploiter les ressources anciennes, ce qui vous obligerait à réaliser les travaux préconisés par l'expert.
Oui, c'est à l'exploitant de payer l'installation, mais c'est au bailleur de faire voter les modifications sur les parties communes, voire de financer la partie extérieure... Donc, à mon avis, la première chose à faire est de voir si on ne pourrait pas mettre en place un système similaire à ce qui existait avant.
problème odeur avec dégraisseur dans restaurant
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2006 : 01:15:30
