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 Sujet  |
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lydie611
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 déc. 2006 : 11:45:12
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Bonjour,
Je viens de recevoir la régularisation des charges avec le détail des différentes factures. Une ligne a particulièrement attirée mon attention, je vous la retranscrie :
nature depense : eau froide appartements
base : 10000
montant dépenses : 2866.24
tantieme lots : 513
quote-parts lots : 147.04
dont locatif : 147.04
Budget prévisionnel : 112.86
J'habite un immeuble de 13 appartements qui possède tous un compteur d'eau individuel.
J'aimerai savoir si cette ligne signifie bien que je ne paye pas ma propre consommation d'eau mais que c'est une somme globale qui est divisée en part égale (ou plus ou moins ) entre chaque locataire.
Et si c'est bien le cas j'aimerais savoir si je peux me retourner contre eux en leur spécifiant que j'ai un compteur individuel et en s'appuyant sur le relevé de celui-ci (qui ne m'a pas été transmit).Juste une précision, j'ai loué cet appartement neuf, aucun locataire n'est jamais passé avant moi.
Merci pour vos réponses
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Lydie611 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:04:12
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Pour un logement neuf, c'est vrai, le compteur individuel est obligatoire, et on dirait bien qu'on vous facture l'eau en fonction de vos tantièmes. Peut-être pourriez-vous demander à la société concessionnaire.
Avec un tel montant, il ne s'agit certainement pas des dépenses en eau des parties communes (lavage des sols ou même arrosage du jardin). |
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lydie611
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 14:06:00
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Les frais pour "l'eau froide commune" est sur une autre ligne et s'élévent à 1.42 (total 27.68).Je pense donc que la somme de 147.04 correspond bien à ma facture d'eau individuelle et qu'elle est bien basée sur mes tantièmes.
Où puis-je trouver que les logements neufs doivent avoir un compteur individuel (texte).
Puis-je obliger mon agence immobilière ou bien le syndic à me fournir une facture d'eau sur ma consommation réelle en s'appuyant sur mon compteur?
Une autre question, des frais de chancellerie sont-ils assimilables à des frais administratifs et donc illégaux? |
Lydie611 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 14:28:43
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1) Je ne sais pas.
2) Que sont les frais de chancellerie? |
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lydie611
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 15:21:46
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Désolé je suis allée trop vite, les frais de chancellerie n'ont rien à voir avec ma régularisation de charge.
Pour l'eau, j'ai eu confirmation par l'agence immobilière que je payais ma facture au tantième.Elle m'a conseillé d'écrire un courier au syndic pour dire que je voulais ma conso réelle par rapport à mon compteur.Je vais demander apui aux autres locataires pour que le courier est plus de poids.
Pour les frais de chancellerie, il s'agit d'une ligne ajoutée chaque mois avec celles du loyer et des charges.Dans mon bail il est écrit ceci "Un avis d'échéance sera adressé mensuellement et facturé 1.07 euros sur le loyer en cours.La quittance afférente au dernier mois de loyer payé sera jointe gratuitement à l'envoi"
1/Je pense que c'est une façon déguisée de me faire payer ma quittance de loyer car en effet sur la même feuille j'ai un avis d'échéance pour le mois en cours, et en dessous un reçu de loyer pour le mois passé. Est-ce que le paiment d'un envoi d'avis d'échéance n'est pas aussi illégal que celui de faire payer pour l'envoi d'un quittance?
J'ai également reçu une lettre nous rapellant les frais résultants d'impayés qui stipule le montant à payer pour une lettre de relance, une mise en demeure etc...
2/Pouvez vous me confirmer que ces frais sont bien illégaux?
Si vous me répondez OUI à mes deux questions je sais ce qu'il me reste à faire.
Merci pour vos réponses |
Lydie611 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 18:00:11
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| Je dirais que le paiement de l'envoi de l'avis d'échéance est encore plus interdit que celui de la quittance... Un bailleur envoie des avis de quittance si cela lui chante, et si c'est une agence, c'est payé par le bailleur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 15:46:35
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Citation :
Initialement entré par lydie611
Pour les frais de chancellerie, il s'agit d'une ligne ajoutée chaque mois avec celles du loyer et des charges.
Merci pour vos réponses
je ne comprends toujours pas l'utilisation du terme "chancellerie"........ |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 06:30:31
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| S'il n'y a qu'une partie des logements d'un immeuble pourvus de compteurs individuels, il est impossible de s'en servir pour répartir l'eau et il faut utiliser les millièmes. |
seborga1 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 08:25:26
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| Seborga, c'est le point de vue légitime du syndic si tous les logements ne sont pas équipés, ce qui n'est pas normal, c'est qu'ils ne le soient pas tous dans un immeuble neuf. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 08:38:35
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seborga:
Citation :
Initialement entré par lydie611
J'habite un immeuble de 13 appartements qui possède tous un compteur d'eau individuel.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 09:17:30
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lydie611 bonjour,
Dans votre post vous avez bien spécifié que tous les logements (13) avait un compteur individuel, vous avez tout intérêt a ce que l'on vous facture ce que vous avez consommé. Les 147,04 € qui vous sont facturé sur la base d'un prix au M3 de 3€ cela représente 49 M3.
Il vous suffit de relever votre compteur pour voir votre consommation réelle.
PS: 3 € prix du M3 moyen actuel ( à vérifier)
Cordialement
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Roland MAILLET |
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